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 Marjane- 3/04/1461 (TOP-Coopération Normandie) [COUPABLE]

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Nine.

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MessageSujet: Marjane- 3/04/1461 (TOP-Coopération Normandie) [COUPABLE]   Sam 27 Avr - 11:45

Acte d'accusation

Citation :


Nous Nine Auditore da Firenze, procureur du Maine, appelons à comparaître devant cette Cour, ce trois avril mil quatre cent soixante et un, Dame Marjane pour trouble à l�ordre public, en vertu du traité de coopération liant le Duché du Maine au Duché de Normandie.

Nous vous faisons lecture de l'acte d'accusation:


*Votre Honneur, membres de la Cour, Bonjour !

La Cour sera représentée par messire Jspkevin Maire de Rouen et par Davy de la Roche Tourbière Juge de Normandie .

En ce trentième jour du mois de mars de l'an de Grasce 1461, la ville de Rouen engage un procès contre dame Marjane, pour le non paiement de ces impôts fonciers soit le chef de trouble à l'ordre public .

Dame Marjane à plusieurs retards d'impôts , malgré les rappels cette dernière n'a pas payés ces impôts foncier sur son champ de maïs d'alors et ne répond pas aux courriers cela portant préjudice à la ville .

Voici le registre municipal des impôts fonciers faisant état des retards :

Marjane : 8,50 écus (+7,65 écus de pénalité) avant le 8/01/1461
Marjane : 9,00 écus (+3,96 écus de pénalité) avant le 23/02/1461
Marjane : 9,00 écus (+6,84 écus de pénalité) avant le 22/01/1461
Marjane : 8,50 écus (+9,01 écus de pénalité) avant le 23/12/1460
Marjane : 9,00 écus (+5,13 écus de pénalité) avant le 10/02/1461


Je rappel le Codex Normand :

CODEX NORMAND

Opus VIII � Des Mairies

Des droits

Article VIII-11
Le Maire peut lancer un procès via un acte d�accusation en qualité de procure au nom de sa bonne-ville. Cependant cela se limite aux Délits Mineurs

Opus I - Préambule

De l'étendue juridique

Article I-3
Les présentes lois s'appliquent sur l'ensemble du Duché de Normandie.


Opus V � Codex Normand

Chapitre 1 � Champ d�application du codex

1.1 : L�accusé est présumé innocent jusqu'à preuve du contraire.
1.2 : Nul ne peut être jugé plusieurs fois pour les mêmes faits.
1.3 : Le Codex Normand régit les infractions selon deux classes : Les Délits mineurs et les Délits majeurs.

1.3.1 : Les Délits mineurs regroupent toutes les infractions tombant sous le coup des chefs d'inculpation suivants : Trouble à l'Ordre Public, Escroquerie, Esclavagisme.
1.3.2 : Les Délits majeurs regroupent toutes les infractions tombant sous le coup des chefs d'inculpation suivants : Trouble à l'Ordre Public aggravé, Trahison, Haute Trahison.



Article enfreint :


Chapitre 2 � Les Délits Mineurs

2.1 Du Trouble à l'Ordre Public.
Pourra être mise en procès pour Trouble à l'Ordre public :

2.1.5 : Toute personne refusant de s'affranchir de l'impôt municipal.



Chapitre 5 � Des peines encourues

5.1 Dans les cas de Délits Mineurs :

5.1.1 Les coupables peuvent être condamnés à la prison et/ou une amende. La peine maximum d'emprisonnement dépend du statut social du coupable. Voir le référencement ci-après. Les amendes n'ont pas de limite si ce n'est celle que le Juge doit avoir la conviction que le coupable peut la payer.

5.1.2 Les coupables peuvent être condamnés à une peine d'intérêt général, telle que le travail à la mine.
5.1.3 Les coupables peuvent se voir demander de présenter des excuses publiques ou toute autre peine publique que le magistrat jugera adaptée (pilori, torture et autre peine rp)
5.1.4 Les coupables de Délits Majeurs peuvent être condamnés à une peine de bannissement (Max 3 mois Cf. la jurisprudence actée par la Grande Chancellerie. Attention pas de prison + bannissement Cf. Charte du Juge.)
5.1.5 Le cas de récidive de Délits Mineurs est considéré comme un Délit Majeur et sera jugée comme tel.



L'accusée ici présente refuse donc de payer ces impôts fonciers malgré les rappels , portant ainsi préjudice à la ville de Rouen , si chacun se permettait cette attitude cela ruinerait tout le royaume par effet domino .


Sachez que vous êtes libre durant toute la durée de votre procès. Je rappelle à l'accusée également qu'elle peut se faire représenter par un avocat, pour cela qu'elle contacte l'Ordre des Avocats du Dragon ou les Avocats diplômés de l'Université de Belrupt.


La parole est donnée à la défense, votre Honneur.*



Vous trouverez ci joint le traité de coopération:



*Traité de coopération judiciaire intra-Domaine Royal

Nous, Régnants des provinces du Domaine Royal par volonté de Sa Majesté, Souverain de France,

Conscients que l�impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l�une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne Justice sur les terres du Roy,

Avons décidé le traité suivant :

I � Préambule

Article I.1
Les provinces du Domaine Royal reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de la Justice sur les terres du souverain de France.

Article I.2
Le suspect est la personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces du Domaine Royal.
La partie requérante est celle qui a vu sur son territoire l'infraction commise.
La partie requise est celle qui a procédé à l'arrestation du suspect.

Article I.3
Le présent traité a vocation à s'appliquer dans tous les cas où un suspect tente de se soustraire à la Justice de la province requérante, en la quittant d'une manière ou d'une autre.



II � De la procédure judiciaire par procuration

Article II.1
Lorsque le suspect est mis en accusation dans l'une des provinces, il sera soumis aux lois du lieu de son crime ou délit, faisant intervenir le procureur de la province requérante pour l'acte d'accusation et celui de la province requise pour l'instruction du procès.

Article II.2
Néanmoins, la peine sera soumise à la juridiction de la province requise, et ce, afin que le verdict soit établi en adéquation avec les lois en vigueur sur le territoire où le jugement à lieu.

Article II.3
Le jugement est rendu par le juge de la partie requérante, mais ce sera au juge de la partie requise de rendre le verdict et d'appliquer la peine.

Article II.4
Si l'accusé venait à faire appel de son jugement c'est le procureur et le juge de la partie requérante qui devraient comparaître devant la Cour d'Appel.



III - De la coopération

Les acteurs judiciaires des différentes provinces du Domaine Royal auront une salle commune à leur disposition afin d�assurer la continuité et la rapidité de cette coopération.
La dite salle sera régit comme décrit dans la Charte Juridique Intra-Domaine Royal, ci-jointe.

IV - De la prospérité et du respect de la Coopération judiciaire Intra-Domaine Royal

Article IV.1
Les Comtes et Duc des membres signataires, ainsi que leurs successeurs s�engagent à respecter les articles de ce traité.

Article IV.2
La réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voir son annulation peut être décidée à la majorité des votants du Conseil du Domaine Royal.

Article IV.3
Ce présent traité remplace les traités de coopération judiciaire antérieurs existants entre les différents signataires.

Article IV.4
Ce traité entra en vigueur dès le lendemain de sa signature.



Faict à Paris
Le 18 février mil quatre cent soixante,*
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MessageSujet: Re: Marjane- 3/04/1461 (TOP-Coopération Normandie) [COUPABLE]   Sam 27 Avr - 11:46

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Nous vous faisons maintenant lecture du réquisitoire:


"Bonjour aux membres de la cour.

Dans le dossier Marjane, voici ce que j�ai à dire :

A ce jour Dame Marjane compte 5 impôts impayés, soit un total de 44 écus sans compter les pénalités s�étant ajouté depuis qui s�élève aujourd�hui à 38 écus et 75 deniers

J�ai effectué plusieurs rappels à chaque fois avant la date d�échéance, sans avoir réponse de Dame Marjane, j�ai continué à lui faire des rappels, tout en lui proposant des arrangements, toujours sans succès et sans réponse.

J�ai prévenu Dame Marjane que mon dernier recours, malheureusement était de faire appel à la justice, et ensuite Dame Marjane à quitter Rouen, pensant peut être ainsi ne pas régler ses dettes, pensant à l�exil fiscal et ne pas être rattrapé par la justice.

Je trouve bien malheureux d�en arriver mais là, mais le non-paiement des impôts de Dame Marjane est un préjudice pour la ville de Rouen.

Je demande juste à la cour, la réparation de ce préjudice fait à la ville de Rouen.

Merci de m�avoir écouté"
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Nine.

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MessageSujet: Re: Marjane- 3/04/1461 (TOP-Coopération Normandie) [COUPABLE]   Sam 27 Avr - 11:46

Enoncé du verdict

Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.


*Le blond arriva dans sa toute nouvelle robe de Juge, qui lui allait a merveille faut-il en jugé par les cries de ses fans sur le chemin du tribunal. Déposant le dossier de coopération sur le pupitre de son estrade, il prononça le verdict rendu par le juge Normand.*

"En vertu des pouvoirs conférés par sa grâce le Duc de Normandie déclarons :


Attendu que l'accusée ne sais pas présenter à la barre pour ces plaidoiries .

Attendu que cette absence de témoignage de la défense montre un irrespect de la justice de Normandie .


Attendu que les preuves apportées par la municipalité de Rouen .


Attendu la violation de l'article 2.1.5 du Codex Normand : 2.1.5 : Toute personne refusant de s'affranchir de l'impôt municipal.


Attendu le réquisitoire .


Attendu la fuite du territoire normand et les non réponses aux multiples rappel concernant le paiement des impôts fonciers .


Si chacun se permettait ce genre d'actes , les mairies , puis les
duchés/comtés puis le royaume serait en péril .Vous ne répondez pas aux
personnes assermentés pas plus qu'ici devant ce tribunal .

Déclarons ainsi dame Marjane coupable de trouble à l'ordre public pour
le non paiement de ces impôts et la condamnons à une peine de 3 jours de
prison .


L�audience est levée !


Fait à Rouen le 13 avril de l�an de grâce 1461
Davy de la Roche Tourbière
Baron d�Esneval , Seigneur de Guémicourt et de Saint Arnoult
Juge de Normandie "
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.
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MessageSujet: Re: Marjane- 3/04/1461 (TOP-Coopération Normandie) [COUPABLE]   

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