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 Ferguette73 Escroquerie [COUPABLE]

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Nine.

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Nombre de messages : 727
Localisation : Laval
Date d'inscription : 21/04/2012

MessageSujet: Ferguette73 Escroquerie [COUPABLE]   Sam 27 Avr - 11:55

Acte d'accusation

Citation :
Monsieur le juge
Nous Arnaud Giboint dicte Legoby procureur du Maine nous présentons par de vers vous en ce jour du vingtquatrième de décembre de l�an de grâce 1457 pour y querir justice en votre Cour au vu des faits perpétrés par La dame Ferguette073 ci après énoncés
Vu L�article 9.1 du coutumier Mainois relevant de l�escroquerie
Vu plainte déposé en notre greffe par Dame Thyra Lieutenant de Police de Montmirail
Attendu qu�aucune suite n�a été donnée par la susdite accusée à la tentative de médiation menée par Dame Lysesl
Vu documents justifiés déposés à l�appuie de ladite plainte.
- Relevé de l�infraction
- http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=966036ferguette.jpg
- Lettre de médiation
Madame,

J'ai reçu votre dossier et souhaite vous informer de la procédure concernant le cas d'escroquerie dont vous avez été l'auteur le 15 décembre dernier concernant la vente de blé sur le marché à 13 écus.
Ceci est un délit, en voici les décrets :

Article 5.6.1: Un maire peut instaurer une grille de prix maximaux pour certains produits dont voici la liste. Les prix mentionnés sont les prix minimaux que le Maire peut utiliser comme prix maximaux.

Blé : 12 écus
Farine : 14 écus
Pain : 5,95 écus
Laine : 12 écus
Peaux : 15 écus

En vertu du Coutumier Mainois, toute vente de bois est interdite à Montmirail au dessus de 4.20 écus prix maximum.
Afin de régulariser votre situation, je vous invite à effectuer le remboursement suivant :
10,25 écus d�amende (1,00 écus pour la différence entre le prix vendu et le prix maximum autorisé, 5,05 écus pour l�infraction et 4,20 écus pour chaque stère de bois utilisé pour le paiement)

Je vous met donc en vente UN stère de bois au montant de 10,25 écus sur le marché des joueurs. Vous avez 48h pour effectuer cet achat. Si passé ce délai vous n�avez pas effectué l'achat, le dossier sera transmis au tribunal.

Je vous demande également de retirer tous les sacs de blé que vous auriez mis en vente à prix plus élevé que 13,00 écus et d'ajuster votre prix.

Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Lysesl
Médiatrice juridique

A près en avoir instruit l�affaire accusons au titre du chef d�inculpation de
Non respect du décret municipal en date du 19/07/1455 à savoir vente de blé à un prix supérieur à celui institué
Appelons donc par devant vous à comparaître la sus nommé dame Ferguette073 pour y répondre de notre accusation et y être jugé pour se délit par votre Honneur en votre âme et conscience


Réquisitoire de l'accusation
Citation :
Messire juge l'absence de présentation de défense par l'accusé valant preuve à nos yeux de reconnaissance des faits qui lui sont reprochés
Je requiers donc à l'encontre de dame Ferguette073 une condmnation a une amende de 25 ecus correspondant à l'amende encouru augmenter de la valeur d'un sac de blé,ne sachant sur quelle quantité de sacs de blé porte la fraude

j'en profite pour rappeler au mediateur qu'il est bon de chiffrer la totalité du préjudice pour avoir meilleur clarté de la faute

j'en ai terminé votre honneur et laisse place à l'accusée si elle veut manifester sa volonté de se défendre


Enoncé du verdict
Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
En ce jour du 6 janvier 1458, nous, Anorion2, Juge du Maine, allons, rendre notre verdict.

Nous déclarons l'accusée, Dame Ferguette073, coupable d'escroquerie, en conséquence de quoi nous la condamnons au paiement d'une amende de 50 écus.

*le coup de marteau résonna dans la salle, clôturant cette affaire*
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.
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