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 Fidjy (escroquerie) - 17/12/1456 [JUG-COUP]

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Nine.

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MessageSujet: Fidjy (escroquerie) - 17/12/1456 [JUG-COUP]    Sam 27 Avr - 16:37

Chef d'inculpation : Escroquerie
Ville : Le Mans
Dossier suivi par : Amory*
Suspect(s) / Contrevenant(s) : Fidjy
Témoin(s) : Amory*


Faits :

Escroquerie – Achat de marchandises faisant l'objet de transactions particulières

Infraction des textes suivants :

Coutumier du Maine en date du 3 novembre 1456
- "Livre V - Article 9 : Classification des crimes et délits
Article 9.1 : L'escroquerie

L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.

- Livre VI - Article 4 : Lois sur les transactions particulières

Article 4.1 : Lors de transactions particulières sur les marchés acceptées par le Comté ou les mairies, le rachat de marchandises au prix destiné pour cette transaction est interdite, sauf en cas de décision contraire des autorités.

Article 4.3 : Tout contrevenant aux articles 1 et 2 devra restituer dans l’immédiat les marchandises ou l’argent gagné illicitement.

Article 4.4 : Tout contrevenant n’obéissant pas à l’article 3 se verra mis en accusation pour escroquerie par le Comté ou le Maire du village où les faits ont eu lieu. La peine infligée sera laissée a l’appréciation du Juge.

Preuves :


Observations :

Ses marchandises faisaient l'objet de transaction particulière en accord avec le Comté. La dame a été informée par l'acheteur et par la médiatrice pour rendre les marchandises achetées. La prévenue n'a pas répondu aux courriers.

Suspect(s) / Contrevenant(s) :



Peines encourues :
Selon le coutumier, peine laissée à l'appréciation du juge
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Nine.

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MessageSujet: Re: Fidjy (escroquerie) - 17/12/1456 [JUG-COUP]    Sam 27 Avr - 16:41

Acte d'accusation

Citation :
Procès à l’encontre de Dame Fidjy
En date du 09/01/1457
Ville des faits : Le Mans

Madame le Juge, Mesdames et Messieurs de la Cour,

Madame le Juge, nous Rheanne de Laval, Procureur en la Justice du Comté du Maine, nous présentons devant vous, pour vous exposer le cas de Dame Fidjy.

Dame Fidjy est accusé d'escroquerie, pour avoir acheté des morceaux de viande à Messire Amory*, marchandises faisant l'objet de transactions pariculières sur accord du Comté.

Dame Fidjy, vous êtes mise en accusation.

Vous avez enfreint :

Coutumier du Maine en date du 3 novembre 1456
- "Livre V - Article 9 : Classification des crimes et délits
Article 9.1 : L'escroquerie

L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.

- Livre VI - Article 4 : Lois sur les transactions particulières

Article 4.1 : Lors de transactions particulières sur les marchés acceptées par le Comté ou les mairies, le rachat de marchandises au prix destiné pour cette transaction est interdite, sauf en cas de décision contraire des autorités.

Article 4.3 : Tout contrevenant aux articles 1 et 2 devra restituer dans l’immédiat les marchandises ou l’argent gagné illicitement.

Article 4.4 : Tout contrevenant n’obéissant pas à l’article 3 se verra mis en accusation pour escroquerie par le Comté ou le Maire du village où les faits ont eu lieu. La peine infligée sera laissée a l’appréciation du Juge.

Madame le Juge, voici les éléments à charge, que nous déposons auprès de Vous :

Acte d'achat :

Après avoir été prévenu par courrier par le vendeur Messire Amory*, la médiatrice Kalie a elle aussi contacté la Dame sans succès.

Amende demandée par la médiation : retour des morceaux de viande achetés.

Dossier complet : http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-procureur-f7/fidjy-escroquerie-17-12-1456-ec-t4430.htm#40210

Nous rappelons à cette personne, qu’elle peut faire appel à un avocat reconnu du Barreau Mainois :

Dame Lauriane
Dame Passion
Messire Jason

Nous appellerons à la barre comme témoin de l’accusation :

Messire Amory*
Dame Kalie

J'en ai fini votre Honneur, la parole est à l'accusé!

Nous vous écoutons Messire.


L'accusation a appelé Messire Amory* à la barre

Citation :
Une pile de courrier, on connait bien ça quand on est maire. Amory avait beau repondre, un tas d autre arrivait. Finalement, dans un moment de repis, le maire trouva la convocation pour se rendre au tribunal, plaider contre cette ****** de ***** de *****. Il prit ses jambes à son cou et fila illico presto.

-Madame le juge, madame la procureur, jurés, excusez mon retard, la charge de maire est prenante, mais me voilà, j ai pu me libérer pour venir temoigner en tant que simple villageois usurpé.

Il s avança jusque la barre, se tourna vers la foule en délire venu le supporter et pointa du doigt la blonde:

-Cette dame, a commit un acte contre ma personne, contre le comté comme vous avez pu le lire dans le dossier de plainte, mais pire encore, elle a délibérément ignorer mon courrier, puis celui de la mediatrice Kalie, celui du Cac Jason.
Cette tourangelle, qui j espere pour elle avait un laisser passer, a d apres mes douanes quitté la ville.
A ce jour, toujours aucune réponse de sa part, aucun rachat de faute, aucun retour de marchandise, rien.
Que justice soit faite.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Je constate que Dame Fidjy persiste dans son silence. Je demanderais à Madame le Juge de ne faire preuve d'aucune clémence envers l'accusé.

Fait au Mans, le 17/01/1457


Enoncé du verdict

Citation :
Madame, vous n�avez pas daignez répondre au maire du Mans, ni à la médiatrice, vous n�êtes pas venus non plus vous expliquez, ceci fait beaucoup.

Attendu que l'accusée ne c�est pas présentée ne se repent pas de sa faute,
Attendu que la prévenue ne réside pas dans Maine,
Nous, Passion, Juge du Maine déclarons l'accusée coupable et le condamnons à une amende de 50 écus le remboursement aussi au maire du Mans et 1 jour de prison
La séance est levée.
Le 3 février 1457.


Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et à une amende de 50 écus.
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