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 francisco escroquerie 11/02/1455 [JUG]

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Nine.

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MessageSujet: francisco escroquerie 11/02/1455 [JUG]   Sam 27 Avr - 17:16

Acte d'accusation envoyé :

Citation :
Le Procureur du Tribunal Caitline agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés accuse Francisco du crime ci-après énuméré :

Escroquerie

Conformément aux lois en vigueur :

Article LXXXVIII : Loi sur les Marchands Ambulants

I : Identification des marchands non Mainois : tout voyageur non Mainois mettant en vente ou achetant une ou plusieurs marchandises sur un marché Mainois est considéré comme étant un marchand étranger.

II : Identification des marchands non Mainois devant payer la taxe : si les transactions effectuées par un marchand étranger ne font pas l’objet d’un contrat, d'un accord du Maine, il devra s’acquitter d'une taxe de 100 écus par jour passé en Maine et pendant lequel il effectue des transactions.

IV : Sanction possible : en cas de non paiement de cette taxe, le marchand en faute sera accusé d’escroquerie et pourra se voir condamné à payer une lourde amende, laissée à l'appréciation du Juge.

Et au vu des preuves qui me sont données et que je présente à la Cour :

http://img256.imageshack.us/img256/9822/viandesofigatnh3.jpg

Cette personne n’étant donc pas du Maine, étant un voyageur de l’Anjou, il se permet de vendre du bois sans payer la taxe qui lui incombe.

La parole est à l’accusé.

Réquisitoire envoyé

Citation :
Monsieur le Juge,

Nous avons là, le cas d’une escroquerie comme énoncé plus haut dans l’acte d’accusation.

En effet d’après les preuves qui m’ont été fournies, il apparaît que sieur Francisco fait de la de l’escroquerie alors qu’il n’est pas mandaté par le Comté du Maine !

Au vu de son témoignage où il avoue avoir transgressé les lois Mainoises et de son repenti envers l’acte commis je vais être clémente et demander la moitié de la taxe qu’il aurait dû payer.

En conséquence, je requiers auprès de la Cour une amende de 50 écus pour les troubles causés.

J’en ai fini Votre Honneur,

Dame Caitline
Procureur du Maine
Le 12 Février 1455

[b] Enoncé du verdict]

Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
En cette journée du 15 février 1455, moi estimé Juge Micki du Comté du
Maine, rend mon juste verdict par la grâce du très Saint Radis
aristotélicien et la haute bienveillance royale.



Et bien gardes, on file fissa fissa chercher l'accusé !



Messire Francisco, je pense que vous êtes de bonne foi. Mais cependant,
il y a là un acte répréhensible que je vous demande de mesurer pour ne
plus recommencer.



J'entends la clémence de ma charmante procureur, j'y ajoute ma compréhension afin que ce proces ne vous rende point aigri.





La Haute cour du Maine par la parole distinguée de son juge estimé rend
donc son verdict. Je vous condamne à une amende de 30 écus.



Et que le très Saint Radis aristotélicien soit goulotté en mesure avant de replonger dans son saint flacon de prune !



Micki, Juge du Maine

En l'an de grâce 1455 le 15 février
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.

_________________
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francisco escroquerie 11/02/1455 [JUG]
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