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 Galante (escroquerie multirécidivisme bois) 02/12/1455 [CPB]

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Nine.

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Date d'inscription : 21/04/2012

MessageSujet: Galante (escroquerie multirécidivisme bois) 02/12/1455 [CPB]   Sam 27 Avr - 17:27

Acte d'accusation

Citation :
Votre honneur, je vous présente Dame Galente,habitante de Laval.
elle cultive le blé, élève des vaches et possède une forge.

Je ne sais pas quelle mouche à piqué cette femme, mais elle enchaine délit sur délit.
Elle prend le marché de Laval pour une tirelire en faisant des profit sur des marchandises dont elle n'a

- soit pas le droit de vendre car non productrice
- soit en vendant au déla du prix de la grille demandée.

Voici les preuves:

http://img103.imageshack.us/img103/7352/galanteqb3.jpg

http://img504.imageshack.us/img504/6379/galantestresye9.jpg

http://img440.imageshack.us/img440/2930/preuvesgalanterb6.jpg

http://img440.imageshack.us/img440/2930/preuvesgalanterb6.jpg

Article LXXXVII : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie

Art 1-1: La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.

Je vous rappelle la grille des prix :
- 10 écus pour le lait,
- 13 écus pour le blé,
- 6,50 écus pour le pain.
A compter du 15 octobre, les vendeurs dépassant ces prix se verront sanctionnés par une amende.

Article 1-2 : Le comté du Maine, reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes commerciaux en rapport avec sa profession (achat-vente de produits en rapport direct avec le métier). Sont pris en compte les achats quotidiens, les ventes de productions et les liquidations de stocks lors des reconversions.

Monsieur le juge pour tous ces délits j'accuse Dame Galande d'escroquerie

La parole est à l'accusé

vous avez droit à un avocat

Noiraude, procureur du Maine


Première plaidoirie de la défense

Citation :
Citation:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
Citation:

Citation :
Votre honneur

Devnt ce manque de civisme envers son comté et ses lois je réclamme pour tous ces délits une amende de 50 écus

J'en ai fini votre honneur

noiraude, procureur du Maine

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
Citation:
De toute façon, pas le choix.
Je n'ai plus qu'a Payer.


Enoncé du verdict
Citation :
Citation:
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Madame la procureur, Dame Galante

Au vue du manque de plaidoirie de la defense, j'en conclue donc que vous reconnaissez les faits!
Je vous condamne a 50 écus d'amende

La séance est levée.

Ramon, juge du Maine.

Le 4ème jour de janvier 1456.


Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus
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