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 grossebaf escroquerie 04/03/1455 [JUG]

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Nine.

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MessageSujet: grossebaf escroquerie 04/03/1455 [JUG]   Dim 28 Avr - 11:38

Il achète du pain en grande quantité pour le revendre plus cher.

Plainte déposé par Volpel au poste de police de Mayenne.

screen de Volpel:

http://img152.imageshack.us/img152/3982/pain4marspz9.jpg

screen de moi même:

http://img135.imageshack.us/img135/9352/grossebafjq1.png
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MessageSujet: Re: grossebaf escroquerie 04/03/1455 [JUG]   Dim 28 Avr - 11:38

Acte d'accusation :

Citation :
Votre Honneur,

Voici le début d'une série de procès qui illustre au mieux le manque d'intérêt des Mainois à notre Comté, au pire une volonté nette de ne pas se mettre en accord avec les lois mainoises.

L'une comme l'autre de ses pratiques ne doit pas être permise. Elles concordent toutes les deux vers une dangereuse dégringolade de la situation mainoise et de son harmonie.

Que l'on soit pour ou contre importe peu ici .Socrate nous a enseigné que peu importe si une loi nous parait juste ou non, il faut la respecter.

Il n'est pas question ici de discuter de cela, mais du manque de civisme et du non respect des lois. Vous achetez du pain à 6,40 écus et vous le revendez à 6,65 écus. Cela s’appelle de la spéculation, donc escroquerie.

Et en ce cas, la loi est très claire :

Article LXXVII : Classification des crimes et délits :


I : L'escroquerie

L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de
toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des
fins pécuniaires.


La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie.

Article 1-2 : Le comté du Maine, reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes commerciaux en rapport avec sa profession (achat-vente de produits en rapport direct avec le métier). Sont pris en compte les achats quotidiens, les ventes de productions et les liquidations de stocks lors des reconversions.

Voici le dépôt de la plainte, envers sieur Grossebaf, Monsieur le Juge

http://img152.imageshack.us/img152/3982/pain4marspz9.jpg

http://img135.imageshack.us/img135/9352/grossebafjq1.png


J'en ai fini votre Honneur,
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MessageSujet: Re: grossebaf escroquerie 04/03/1455 [JUG]   Dim 28 Avr - 11:38

Je confirme la grosse spéculation du bonhomme ! pas de pain àà mayenne en dessous de ce prix là !

06-03-2007 04:40 : Vous avez acheté à [url=javascript:popupPerso('FichePersonnage.php?login=Grossebaf')]Grossebaf[/url] 1 miche de pain pour 6,95 écus.
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MessageSujet: Re: grossebaf escroquerie 04/03/1455 [JUG]   Dim 28 Avr - 11:39

Réquisitoire envoyé :

Citation :
Votre Honneur,

Il n'est pas question ici de discuter du manque de civisme et du non respect des lois. Et en ce cas, la loi est très claire, dont j’en ai rappelé les termes dans l’accusation envers sieur Grossebaf. Vous êtes boulanger donc vous n’avez pas a acheter des miches de pain surtout en telle quantité. Je cite ; « L’ achat-vente de produits en rapport direct avec le métier. Sont pris en compte les achats quotidiens » Vous n’achetez pas de la farine que je sache ! Et c’est loin d’être des achats quotidiens il me semble !

Au vu des éléments qui précèdent, je demande à la cour d'appliquer une peine modérée au vu des regrets et des excuses de l’accusé Grossebaf ! Néanmoins n’oubliez pas que nul n’est censé ignorer la loi.

Je demande une amende de 50 écus pour les troubles causés..

J'en ai fini votre Honneur,

Dame Caitline
Procureur du Maine
Le 7 Mars 1455
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MessageSujet: Re: grossebaf escroquerie 04/03/1455 [JUG]   Dim 28 Avr - 11:39

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict

Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

En ce jour de grâce de l’an mille quatre cent cinquante cinq , dix-septième du mois de mars, moi Henri-Hubert Hammett, juge du Maine, vais prononcer mon verdict.

Accusé Grossebaf, levez-vous, je vous prie. Greffier, sortez de votre torpeur et écrivez ceci :
Attendu que le sieur Grossebaf est boulanger
Attendu qu’il a sciemment spéculé sur le prix du pain en achetant des miches à ses collègues et en les revendant plus cher.
Attendu qu’il a avoué sa faute en plaidant l’ignorance
Attendu qu’il s’est excusé devant la cour
Attendu que nul n’est sensé ignorer la loy
Je déclare l’accusé coupable. Conformément au réquisitoire du procureur, je le condamne à une amende de cinquante écus.

Greffier faites entrer le prochain accusé.

Henri-Hubert Hammett
Juge du Maine
le 17 mars 1455

Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.
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MessageSujet: Re: grossebaf escroquerie 04/03/1455 [JUG]   

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