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 Harold (escroquerie) 23/02/1459 `[JUG COUPABLE Touraine]

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Nine.

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MessageSujet: Harold (escroquerie) 23/02/1459 `[JUG COUPABLE Touraine]    Dim 28 Avr - 11:47

Contrevenant: Harold

Résident : Vendôme, Duché de Touraine

Plaignant : Mairie de Montmirail

Faits : achats de stères de bois sans autorisation préalable du Maire compétent, à savoir celui de Montmirail.


Citation :
Article 3.2 : Il est interdit à tout marchand non Mainois de vendre ou d'acheter une ou plusieurs marchandises sur un Marché Mainois sans avoir obtenu l'accord du Maire gérant ce marché.
Il est toutefois reconnu à tout Marchand non Mainois la possibilité d'acheter de quoi se nourrir pour une période de deux jours sur un Marché Mainois.


Preuves :


Citation :
2011-02-23 17:40:09 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 3,75 écus à Harold.
2011-02-23 17:40:09 : Vous avez vendu 9 stères de bois pour 3,75 écus à Harold.
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Nine.

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MessageSujet: Re: Harold (escroquerie) 23/02/1459 `[JUG COUPABLE Touraine]    Dim 28 Avr - 11:47

Acte d'accusation

Citation :
Messire le Juge, Messieurs et Mesdames de la Cour

Votre Honneur, nous Ailvin Wolback, procureur du tribunal manois, nous présentons devant vous, pour vous exposer le cas de Harold accusé d’escroquerie.

Harold, vous êtes mis en accusation selon les Lois du Maine, articles suivant :

Article 3.2 : Il est interdit à tout marchand non Mainois de vendre ou d'acheter une ou plusieurs marchandises sur un Marché Mainois sans avoir obtenu l'accord du Maire gérant ce marché.
Il est toutefois reconnu à tout Marchand non Mainois la possibilité d'acheter de quoi se nourrir pour une période de deux jours sur un Marché Mainois.


Monsieur le Juge, le présent dossier contient les éléments à charge ci après que nous déposons devant de vous :

Acte de Vente :
2011-02-23 17:40:09 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 3,75 écus à Harold.
2011-02-23 17:40:09 : Vous avez vendu 9 stères de bois pour 3,75 écus à Harold.

Ce Dossier a fait l’objet d’une médiation, sans suite malgré plusieurs relances.

Nous rappelons à l'accusé son droit à faire appel à un avocat reconnu.
Nous appellerons à la barre pour l’accusation : Sire Orwynn, sergent de Montmirail et Dame Kaelig, mairesse de la même ville.

Nous vous écoutons Harold.
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MessageSujet: Re: Harold (escroquerie) 23/02/1459 `[JUG COUPABLE Touraine]    Dim 28 Avr - 11:48

http://archivesrr.forumactif.com/t5345-harold-escroquerie-coupable?highlight=harold
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MessageSujet: Re: Harold (escroquerie) 23/02/1459 `[JUG COUPABLE Touraine]    

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