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 Igribouille (escroquerie légume) 06/09/1456 [JUG-COUPABLE]

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Nine.

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MessageSujet: Igribouille (escroquerie légume) 06/09/1456 [JUG-COUPABLE]   Dim 28 Avr - 12:03

Chef d'inculpation : Escroquerie
Ville : Laval
Dossier suivi par : Rheanne
Victime(s) : -
Suspect(s) / Contrevenant(s) : Igribouille
Témoin(s) : Lordemort


Faits :

Escroquerie - Dépassement de la grille des prix - Vente de 6 légumes à 12.00 écus dont le montant maximum a été fixé par un affichage en Mairie à 11.50 écus

Infraction des textes suivants :

- les Lois du Maine en date du 1er janvier de l’an de grâce 1456, selon les articles suivants :
"Article LXXVII : Classification des crimes et délits :
I : L'escroquerie
L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.
La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie. "
"Article LXXXVII : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie
Art 1-1: La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.
Art 1-5 : De par la nature des transactions Municipales et des particuliers, le Maire est habilité à adopter une grille de prix imposés ou préconisés applicable sur le marché du village. Cette grille de prix devra clairement être affichée en Mairie. Une copie devra être adressée au Conseil Comtal pour approbation. Ladite grille ne sera effective qu’après approbation parle Comte. Toute personne ne respectant pas ladite grille validée par le Comte sera considérée comme Escroc.
Toute personne vendant au dessus de ce prix pourra être poursuivi devant le tribunal pour escroqueries."

- la grille des prix affichée en Mairie


Preuves :


Observations :

Ce dossier a été traité par la médiation de Laval, sans aucun résultat positif, ni aucune réponse d'ailleurs de la part du contrevenant.
Amende demandée par la médiation : 21.00 écus


Suspect(s) / Contrevenant(s) :







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Nine.

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MessageSujet: Re: Igribouille (escroquerie légume) 06/09/1456 [JUG-COUPABLE]   Dim 28 Avr - 12:04

Acte d'accusation

Citation :
Procès à l’encontre de Dame Igribouille
En date du 24/09/1456

Monsieur le Juge, Mesdames et Messieurs de la Cour,

Monsieur le Juge, nous Sihadam de Mayenne, Procureur en la Justice du Comté du Maine, nous présentons devant vous, pour vous exposer le cas de dame Igribouille.

Dame Igribouille est accusée d’escroquerie, pour avoir dépassé la grille des prix valable à Laval, affichée en Mairie, en mettant en vente 6 légumes à 12.00 écus.

Dame Igribouille, vous êtes mis en accusation.

Vous avez enfreint :
- les Lois du Maine en date du 1er janvier de l’an de grâce 1456, selon les articles suivants :
"Article LXXVII : Classification des crimes et délits :
I : L'escroquerie
L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.
La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie. "
"Article LXXXVII : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie
Art 1-1: La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.
Art 1-5 : De par la nature des transactions Municipales et des particuliers, le Maire est habilité à adopter une grille de prix imposés ou préconisés applicable sur le marché du village. Cette grille de prix devra clairement être affichée en Mairie. Une copie devra être adressée au Conseil Comtal pour approbation. Ladite grille ne sera effective qu’après approbation parle Comte. Toute personne ne respectant pas ladite grille validée par le Comte sera considérée comme Escroc.
Toute personne vendant au dessus de ce prix pourra être poursuivi devant le tribunal pour escroqueries."

- la grille des prix affichée en Mairie, fixant le prix maximum des légume à 11.50 écus


Monsieur le Juge, voici les éléments à charge, que nous déposons auprès de Vous :

Acte de Vente : http://img143.imageshack.us/my.php?image=sanstitre3cz6.png

Ce dossier a été traité par la Médiation de Laval, sans aucun résultat positif, ni aucune réponse d'ailleurs de la part du contrevenant.
Amende demandée par la médiation : 21.00 écus

Dossier complet : http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-procureur-f7/igribouille-escroquerie-legume-06-09-1456-ec-t3939.htm

Nous rappelons à cette personne, qu’elle peut faire appel à un avocat reconnu du Barreau Mainois :

Dame Passion

Nous appellerons à la barre comme témoin de l’accusation :

Dame Lordemort

J'en ai fini votre Honneur, la parole est à l'accusée!

Nous vous écoutons Dame.
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MessageSujet: Re: Igribouille (escroquerie légume) 06/09/1456 [JUG-COUPABLE]   Dim 28 Avr - 12:05

Première plaidoirie de la défense

Citation :
Messieurs les juges, en quoi suis je accusée d'escroquerie ?
Vendre mes légumes durement élevés et récoltés pour survivre n'est pas de l'escroquerie !
J'ai toujours été sur ce point une honnete citoyenne.
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MessageSujet: Re: Igribouille (escroquerie légume) 06/09/1456 [JUG-COUPABLE]   Dim 28 Avr - 12:06

L'accusation a appelé Lordemort à la barre

Voici son témoignage :



Citation :
Bonjour à tous,

En effet cette dame a vendu sur le marché des legumes au prix de 12.00 ecus,hors le prix maximum des legumes est de 11.50 ecus,il y a bien escroquerie.

Il est bien spécifié que :toute personne vendant au dessus de ce prix pourra être poursuivi devant le tribunal pour escroqueries."

Chaques citoyens se doit de respecter les lois ainsi que la grille des prix imposés a la mairie.

Bonne journée.
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MessageSujet: Re: Igribouille (escroquerie légume) 06/09/1456 [JUG-COUPABLE]   Dim 28 Avr - 12:06

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Réquisitoire de l'accusation
02/10/1456

Dame Igribouille,
Une honnête citoyenne se doit de respecter les lois qui régissent sa ville.
Nul ne peut passer outre, même pour sa propre survie, pour le bien des autres habitants et de sa ville.
L'escroquerie, dans votre cas, est caractérisé par le non respect de la grille tarifaire affichée en Mairie.
Si le prix maximum est de 11.50 écus par légume, une honnête citoyenne ne le vendra pas à 12.00 écus comme vous l'avez fait.

Par conséquent, Monsieur le Juge, nous Sihadam de Mayenne, Procureur en la Justice du Comté du Maine, demandons à l'encontre de l'accusée, une amende de 42.00 écus correspondant à deux fois l'amende demandée par la médiation.

J'en ai fini votre Honneur, la parole est à l'accusée!

Nous vous écoutons Dame.
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MessageSujet: Re: Igribouille (escroquerie légume) 06/09/1456 [JUG-COUPABLE]   Dim 28 Avr - 12:07

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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MessageSujet: Re: Igribouille (escroquerie légume) 06/09/1456 [JUG-COUPABLE]   Dim 28 Avr - 12:08

L'accusation a appelé Rheanne à la barre

Voici son témoignage :


Citation :
La contrevenante n'a jamais répondu à mes 2 propositions de médiation. De plus, elle n'avait pas retiré les autres marchandises incriminées.
Une honnête citoyenne se serait certainement inquiétée de son erreur et aurait pris contact avec la médiation.
Rien à ajouter. Merci.
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MessageSujet: Re: Igribouille (escroquerie légume) 06/09/1456 [JUG-COUPABLE]   Dim 28 Avr - 12:09

Igribouille était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict




Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
La loi est la loi madame. Dépasser un prix maximum fixé par la mairie est un délit.
Vendre ses légumes à 11,50 écus permet déjà de tirer un bon bénéfice. J'en ai moi-même cultivé de longs mois.

J'accède à la demande de la Procure et condamne Dame Igribouille à payer 42 écus.

*Coup de marteau*

Fait ce 06 octobre 1456

Le prévenu a été condamné à une amende de 42 écus.
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MessageSujet: Re: Igribouille (escroquerie légume) 06/09/1456 [JUG-COUPABLE]   

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