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 Indiia Escroquerie 21/01/1455 Alençon [EXT]

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Nine.

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MessageSujet: Indiia Escroquerie 21/01/1455 Alençon [EXT]   Dim 28 Avr - 12:11

Sir_Ivanhoe a écrit:
Acte d'accusation

Juge Lapinus27
Procureur Sir_ivanhoé d'Albion
date 15/02/1455

Escroquerie (Non respect de decret municipal: vente interdite)

Article de loi en reféférence : Art 6.2 op1 du livre VI du grand coutumier alençonnais

Ventes de marchandises interdites par decret municipal

liens

mes evenements:
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=91&u=10008202

la fiche de l'individu:
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=92&u=10008202

mon mp d'avertissement:
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=93&u=10008202

sa reponse:
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=94&u=10008202

ma demande de choix entre rachat du produit ou proces:
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=95&u=10008202

son refut via ce mp:
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=96&u=10008202



Cette personne se trouvant actuellement dans la ville de laval,je vous demanderait d'instruire
un procés à son encontre conformenent au traité de coopération judiciaire entre nos deux duchés

Cordialement
Sir_ivanhoé d'Albion
Procureur Alençonnais
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Nine.

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MessageSujet: Re: Indiia Escroquerie 21/01/1455 Alençon [EXT]   Dim 28 Avr - 12:12

Acte d'accusation envoyé :

Citation :

Votre Honneur,

Le Procureur du Tribunal Caitline agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés accuse Indiia du crime ci-après énuméré :

Escroquerie

Voici le début d'une série de procès qui illustre au mieux le manque d'intérêt des citoyens concernant les lois, au pire une volonté nette de ne pas se mettre en accord avec les lois où qu’ils se trouvent.

L'une comme l'autre de ses pratiques ne doit pas être permise. Elles concordent toutes les deux vers une dangereuse dégringolade de la situation de certains comtés ou duchés et de son harmonie.

Que l'on soit pour ou contre importe peu ici .Socrate nous a enseigné que peu importe si une loi nous parait juste ou non, il faut la respecter.

Il n'est pas question ici de discuter de cela, mais du manque de civisme et du non respect des lois .Et en ce cas, la loi est très claire conformément au traité de coopération judiciaire entre nos deux duchés qui est celui d’Alençon et du Maine :

Escroquerie (Non respect de décret municipal: vente interdite)

Article de loi en référence : Art 6.2 op1 du livre VI du grand coutumier alençonnais

Ventes de marchandises interdites par décret municipal

Voici le dépôt de la plainte, envers dame Indiia, Monsieur le Juge

http://www.servimg.com/image_preview.php?i=91&u=10008202

Vous avez été prévenu afin de régulariser votre situation,

http://www.servimg.com/image_preview.php?i=93&u=10008202

http://www.servimg.com/image_preview.php?i=94&u=10008202

http://www.servimg.com/image_preview.php?i=95&u=10008202

http://www.servimg.com/image_preview.php?i=96&u=10008202

mais vous n’en avez pas tenu compte. Dommage pour vous, vous auriez pu éviter ce procès !

J'en ai fini votre Honneur,
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Nine.

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MessageSujet: Re: Indiia Escroquerie 21/01/1455 Alençon [EXT]   Dim 28 Avr - 12:12

Citation :
Monsieur le Juge,

Nous avons là le cas d’une escroquerie comme énoncé plus haut dans l’acte d’accusation.

En effet d’après les preuves qui m’ont été fournies, il apparaît que dame Indiia fait de l’escroquerie sur le bois alors que la vente en est interdite à toute personne.

Il est certain que nous ne pouvons rien attendre de l’accusé en terme de repenti de ses mauvaises actions. Vous dites que vous ne saviez pas, alors que ce même passage concernant ce décret d’interdiction de vente de bois est affiché en gargote ainsi qu’en mairie !

De plus voyageurs ou résidents, nuls n’est sensé ignorer la loi…

En conséquence, je requiers auprès de la Cour en accord avec le Procureur d’Alençon une amende de 5 écus pour les troubles causés ainsi qu’1 jour de prison pour fuite et refus de coopérer.

J’en ai fini Votre Honneur,

Dame Caitline
Procureur du Maine
Le 22 Février 1455
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Nine.

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MessageSujet: Re: Indiia Escroquerie 21/01/1455 Alençon [EXT]   Dim 28 Avr - 12:13

jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
En cette journée du 1er mars 1455, moi estimé Juge Micki du Comté du Maine, rend mon juste verdict par la grâce du très Saint Radis aristotélicien et la haute bienveillance royale.

Et bien accusée Indiia, je ne voudrais pas que vous vous sentiez agressé par une justice qui ne fait que son travail tandis que de votre côté, vous enfreignez nos lois, garantes de justice et de protection pour nos communautés !

La procureur a le verbe juste et la main un peu lourde, mais votre comportement ne facilité pas notre tâche. Je serais cependant clément.

La Haute cour du Maine par la parole distinguée de son juge estimé rend donc son verdict.

Je vous condamne à une amende de principe de 5 écus pour les troubles causés.

Et que le très Saint Radis aristotélicien soit goulotté en mesure avant de replonger dans son saint flacon de prune !

Micki, Juge du Maine
En l'an de grâce 1455 le 1er Mars
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.
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MessageSujet: Re: Indiia Escroquerie 21/01/1455 Alençon [EXT]   

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Indiia Escroquerie 21/01/1455 Alençon [EXT]
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