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 Iness (escroquerie diverses) 07/12/1456 [JUG-COUPABLE]

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Nine.

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MessageSujet: Iness (escroquerie diverses) 07/12/1456 [JUG-COUPABLE]   Dim 28 Avr - 12:14

Contrevenant: http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=iness

Lieu de résidence: Laval


antécédents: procès en cours

Délit: vente de pain et de mais non produits

22miches de pain
30 sacs de mais

Article 2.2 : Le Comté du Maine, reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes commerciaux avec sa profession (achat-vente de produits en rapport direct avec le métier). Sont pris en compte les achats quotidiens, les ventes de productions et les liquidations de stocks lors des reconversions. Toute autre acte commercial est interdit et son auteur peut être poursuivi pour escroquerie.


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Nine.

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MessageSujet: Re: Iness (escroquerie diverses) 07/12/1456 [JUG-COUPABLE]   Dim 28 Avr - 12:16

Acte d'accusation

Citation :
Procès à l’encontre de Dame Iness
En date du 09/12/1456
Ville des faits : Laval

Monsieur le Juge, Mesdames et Messieurs de la Cour,

Monsieur le Juge, nous Sihadam de Mayenne, Procureur en la Justice du Comté du Maine, nous présentons devant vous, pour vous exposer le cas de dame Iness.

Dame Iness est accusée d’escroquerie, pour avoir vendu du 22 miches de pain à 6.30 écus ainsi que 30 sacs de mais à 3.20 écus alors qu'elle n'exerce pas cette profession.

Dame Iness, vous êtes mise en accusation.

Vous avez enfreint :

- les Lois du Maine en date du 1er janvier de l’an de grâce 1456, selon les articles suivants :

"Livre V- Article 9 : Classification des crimes et délits

Article 9.1 : L'escroquerie

L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.

La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie.

Livre VI - Article 2 : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie

Article 2.1 : La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.

Article 2.2 : Le Comté du Maine, reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes commerciaux avec sa profession (achat-vente de produits en rapport direct avec le métier). Sont pris en compte les achats quotidiens, les ventes de productions et les liquidations de stocks lors des reconversions. Toute autre acte commercial est interdit et son auteur peut être poursuivi pour escroquerie.

Des autorisations peuvent cependant être accordées par les maires ou le Conseil comtal. Ces autorisations peuvent concerner une personne en particulier ou un certain type de marchandise (éventuellement pour des prix fixés).

Les autorisations au cas par cas peuvent être gérées par le Maire sur la halle (sur un sujet prévu à cet effet), selon les règles qui lui conviennent.


Monsieur le Juge, voici les éléments à charge, que nous déposons auprès de Vous :

Acte d'achat :


Ce dossier a été traité directement par le Procureur

Dossier complet : http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-procureur-f7/iness-escroquerie-diverses-07-12-1456-ec-t4353.htm

Nous rappelons à cette personne, qu’elle peut faire appel à un avocat reconnu du Barreau Mainois :

Dame Lauriane
Dame Passion
Messire Jason

Nous appellerons à la barre comme témoin de l’accusation :

Messire Manu36

J'en ai fini votre Honneur, la parole est à l'accusée!

Nous vous écoutons Dame.
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Nine.

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MessageSujet: Re: Iness (escroquerie diverses) 07/12/1456 [JUG-COUPABLE]   Dim 28 Avr - 12:19

Première plaidoirie de la défense

Citation :
....................


Réquisitoire de l'accusation

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée

L'accusation a appelé Manu36 à la barre

Citation :
Mes respects Monsieur le Juge,

je confirme que Dame Iness a effectivement vendu du pain et du mais sans aucune autorisation alors qu'elle n'exerce pas ces professions.


Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
je vois que l accusation ne se presente pas je demande a votre honneur la relaxe que je puisse partir


merci


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Nine.

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MessageSujet: Re: Iness (escroquerie diverses) 07/12/1456 [JUG-COUPABLE]   Dim 28 Avr - 12:19

Iness était accusée d'escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict


Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
En se jour du 16 décembre de l�an 1456, la cour juge la susnommée Iness pour les motifs suivants :
Dame Iness est accusée d�escroquerie, pour avoir vendu 22 miches de pain à 6.30 écus ainsi que 30 sacs de mais à 3.20 écus alors qu'elle n'exerce pas ces professions.

Dame Iness, vous êtes mise en accusation.

Vous avez enfreint :

- les Lois du Maine en date du 1er janvier de l'an de grâce 1456, selon les articles suivants :

"Livre V- Article 9 : Classification des crimes et délits

Article 9.1 : L'escroquerie

-L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.

-La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie.

Livre VI - Article 2 : Du commerce, de la spéculation et de l'escroquerie

Article 2.1 : La spéculation et l'escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.

Article 2.2 : Le Comté du Maine, reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes commerciaux avec sa profession (achat-vente de produits en rapport direct avec le métier). Sont pris en compte les achats quotidiens, les ventes de productions et les liquidations de stocks lors des reconversions. Tout autre acte commercial est interdit et son auteur peut être poursuivi pour escroquerie.

Pour tout les motifs suivant :
-escroquerie
- La spéculation et le marchandage sauvage
-récidive

Madame, sur que vous comprendrez que la cour ne peut vous relaxer pour tous ces motifs.
Au vus des divers procès dont vous avez été affublé avec les sentences reçus je décide :
Que vous êtes coupable de tous les actes qui vous sont reproché et je vous enferme pour 1 jour de prison.
Je ne vous mettrez aucunes autres sanctions que celle-ci car vous êtes déjà bien puni par le verdict précédent rendu contre vous.
Je souhaite que vous vous rappeliez que la justice règne en se comté et qu'il n'est pas possible de permettre de tel actes.


Par contre, Je confirme le bannissement de 3 mois de notre comté !

La séance est levée !!!

Fait au Mans, le 16 décembre de l'an 1456

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.
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MessageSujet: Re: Iness (escroquerie diverses) 07/12/1456 [JUG-COUPABLE]   

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