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  Ishwar (escroquerie) 25-01-1457 [JUG-COUP

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Nine.

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MessageSujet: Ishwar (escroquerie) 25-01-1457 [JUG-COUP   Dim 28 Avr - 12:21

Contrevenant : Ishwar

Résident : Mortagne (Duché d'Alençon)

Antécédent : aucun



n vertu du Coutumier mainois, la vente de poisson, de bois ou de fer est interdite sans autorisation du Maire ou du Conseil comtal. Toute personne enfreignant cette règle pourra être poursuivie en justice

Nineman le 15-01-1457

PS : Prix fixé par la mairie : 4,15 écus la stère de bois.
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Nine.

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MessageSujet: Re: Ishwar (escroquerie) 25-01-1457 [JUG-COUP   Dim 28 Avr - 12:22

Amende proposée : 1 miche de pain à 10,10 écus

Courrier envoyé ce jour :


Citation :


Bonjour,

La police m'a transmis un dossier à votre nom concernant un délit que je souhaiterai régler en médiation plutôt qu'au tribunal.
Vous vous êtes en effet rendu coupable de spéculation en vendant, le 25/01/1457, 3 stères de bois à 4,70 écus, alors que la vente de cette marchandise n'est pas autorisée à Laval.

*En vertu du Coutumier mainois, la vente de poisson, de bois ou de fer est interdite sans autorisation du Maire ou du Conseil comtal. Toute personne enfreignant cette règle pourra être poursuivie en justice.

Afin de régulariser la situation, je vous invite à vous acquitter d'une faible amende :
- 3,05 écus d'amende et de frais de dossiers,
- 0,55 écus de différentiel entre prix moyen et prix constaté

Ainsi donc, je mets en vente sur le marché 1 miche de pain à 10,10 écus. Vous avez 48h pour effectuer cet achat et vous acquitter de cette amende, sans quoi votre dossier sera transmis à la justice pour être jugée par le tribunal du Maine.

S'il vous reste encore d'autres stères de bois dont vous souhaitez vous séparer, je vous conseille de m'en communiquer la nature, le prix et la quantité afin d'éventuellement obtenir une autorisation de vente et d'être totalement en règles avec les lois de Laval.

Je reste bien entendu à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Cordialement,
Rheanne, Médiatrice juridique de Laval.
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MessageSujet: Re: Ishwar (escroquerie) 25-01-1457 [JUG-COUP   Dim 28 Avr - 12:22

Autre vente non autorisée sur le marché de stère de bois :



Me suis fait avoir comme une bleue !!!!

J'attends que le contrevenant réagisse pour la première médiation puis je propose une amende pour ces deux ventes.
Je risque de ne pas être très patiente avec cet individu...
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MessageSujet: Re: Ishwar (escroquerie) 25-01-1457 [JUG-COUP   Dim 28 Avr - 12:25

Acte d'accusation - Délégation en accord avec le Traité de Coopération Judiciaire au le Duché de Normandie
Citation :

Procès à l’encontre de Messire Ishwar
En date du 28/01/1457

Monsieur le Juge, Mesdames et Messieurs de la Cour,

Monsieur le Juge, nous Rheanne de Laval, Procureur en la Justice du Comté du Maine, nous présentons devant vous, pour vous exposer le cas de Messire Ishwar.

Messire Ishwar est accusé d’escroquerie en nombre, pour avoir vendu 12 stères de bois à divers prix sans autorisation de la Mairie, comme il aurait du le faire de part son statut de non Mainois et dans le respect des décrets municipaux affichés en mairie.

Messire Ishwar, vous êtes mis en accusation.

Vous avez enfreint :
Les lois en vigueur dans le Comté du Maine et présentées dans le coutumier en date du 3 novembre de l’an de grâce 1456, selon les articles suivants :
- LIVRE V - DU DROIT PENAL
Article 9 : Classification des crimes et délits

Article 9.1 : L'escroquerie


L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.

La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie.

- LIVRE VI – DE L'ECONOMIE

Article 2 : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie

Article 2.1 : La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.

Article 2.2 : Le Comté du Maine, reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes commerciaux avec sa profession (achat-vente de produits en rapport direct avec le métier). Sont pris en compte les achats quotidiens, les ventes de productions et les liquidations de stocks lors des reconversions. Toute autre acte commercial est interdit et son auteur peut être poursuivi pour escroquerie.

Des autorisations peuvent cependant être accordées par les maires ou le Conseil comtal. Ces autorisations peuvent concerner une personne en particulier ou un certain type de marchandise (éventuellement pour des prix fixés).

Les autorisations au cas par cas peuvent être gérées par le Maire sur la halle (sur un sujet prévu à cet effet), selon les règles qui lui conviennent.

Article 5 : Lois sur les décrets municipaux

Article 5.1 : Un maire légitime (soit élu, soit déclaré légitime par le Conseil comtal) peut faire appliquer les décrets qu'il souhaite dans son village sur la base de l'article 5, à condition de prévenir clairement la population, sur la halle et le panneau de la mairie [ig], ainsi que le Conseil comtal.

Article 5.6 : Les décrets possibles sans vote du Conseil comtal :

Article 5.6.5 : Un maire d'un village sans forêt peut imposer une limite de prix sur le bois, ou interdire sa vente sans autorisation.

- l'affichage en mairie : "En vertu du Coutumier mainois, la vente de poisson, de bois ou de fer est interdite sans autorisation du Maire ou du Conseil comtal. Toute personne enfreignant cette règle pourra être poursuivie en justice.

Nineman le 15-01-1457"

Monsieur le Juge, voici les éléments à charge, que nous déposons auprès de Vous :

Actes d'achat :





Ce dossier a été traité par la médiation de Laval sans résultat positif. L'accusé ayant juste pris le soin de déposer une missive irrespectueuse de notre justice.
Citation:
...


- Alors ... comment dire ...

Tout d'abors, j'aimerai vous remercier pour les 23.95 ecus que vous m'avez donné pour les 5 steres que vous m'avez acheté.
Petit calcul:

"prix d'achat = 3.70 ecus."
"Prix de vente = *23.95/5* 4.79 ecus."
"benefice par stere = 1.09 ecus."

Alors ... merciiiiiii ^^ vous etes trop aimable.

- Apres, pour ce qui est de mon dossier, vous n'avez qu'à le mettre tout de suite au dessus de tout les autres que j'ai dans differents duchés et allez mettre ça au feu, vous serez bien gentille !!!


Sur ce ... j'ai pas que ça à faire moi ... faut que je rachete de la stere ...



Ishwar, le vicelard.


Dossier complet : http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-procureur-f7/ishwar-escroquerie-25-01-1457-ea-retour-t4525.htm?sid=04891a33f886270357aedda54d483e74

Nous rappelons à cette personne qu'elle peut être assistée lors de son procès par un membre du barreau officiant actuellement.

J'en ai fini votre Honneur, la parole est à l'accusée!

Nous vous écoutons Messire.
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MessageSujet: Re: Ishwar (escroquerie) 25-01-1457 [JUG-COUP   Dim 28 Avr - 12:26

Première plaidoirie de la défense


Citation :
salutation la compagnie,

- J'me presente pas, je suppose que je suis attendu ?
Alors ... que dire ... heuuu ... ben je sais pas trop ... je me lancerai bien dans des explications interminables mais, messire Coubiak sera plus "comprehensible" que moi ^^ alors, je lui laisse la parole.

Sur ce ...

PAR LE SEIN GAUCHE DE LUCIFER, QUE CE ROYAUME BRULE EN ENFER !!!


L'accusation a appelé Joel. à la barre

Citation :
*Joel avait été sollicité à témoigner contre cet individu qui apparement était un escroc dans le Maine. Il s'avança devant le Juge*

Bien l'bonjour !

L'autre jour, j'ai reçu un courrier venant du Juge m'avertissant l'arrivée potentielle d'un escroc connu de la Justice dans ma bonne ville d'Avranches. Me disant que même un escroc devait survivre et travailler un petit peu pour gagné des écus. c'est que ça mange aussi les escrocs... Je me suis donc rendu à la mairie pour voir les registres des offres d'emplois qui ont été pourvues et j'ai bel et bien vu le nom de ce dénommé Ishwar sur le registre. Ayant l'honneur de savoir écrire en plus, j'ai recopié le registre.

*Joel tendit un bout de parchemin au Juge*
(http://moe.mabul.org/up/moe/2009/01/29/img-120613f4iai.jpg)

Donc voilà, cet homme était bel et bien à Avranches le mercredi 28.

*Joel salua, le Juge, le procureur etc et partit se rassoir.*
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MessageSujet: Re: Ishwar (escroquerie) 25-01-1457 [JUG-COUP   Dim 28 Avr - 12:26

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Je constate que Messire Ishwar a daigné se présenter devant ce tribunal et je pense juste avant de reprendre la poudre d'escampette, méthode déjà appliquée à Laval.

Sachez Messire que le Comté du Maine porte une très haute valeur à sa justice et met un point d'honneur à se donner les moyens pour poursuivre les malheureux qui porteraient atteinte à sa justice et ses représentants.

Ainsi, dès lors que vous n'aviez point répondu favorablement à la proposition de médiation au vu de la réception du courrier peu cordial que l'accusé nous a adressé, courrier que je me garderais bien de vous transcrire ici mais où l'individu se moque ouvertement de toute justice.

A cette attitude peu coopérative, nous avons mis à l'oeuvre notre réseau d'informateurs ce qui a été payant car nous avons pu retrouver trace de l'accusé dans le Duché de Normandie. Et agfin d'éviter Messire Ishwar de commettre pareils délits, nous avons pris contact avec le procureur de Normandie pour lancer le procès où vous êtes réunis ce jour.

Et jugez par les dernières paroles de l'accusé, non suffisant de ce moquez des lois des hommes, il ose de lui même juger le Divin.
Cela montre que ce messire n'a point de valeur ni de vertus reconnus de nous tous.

Vous remerciant de m'avoir écouté via la procure de Normandie,
Fait au Mans, le 02/02/1457 par Rheanne, procureur du Maine
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MessageSujet: Re: Ishwar (escroquerie) 25-01-1457 [JUG-COUP   Dim 28 Avr - 12:27

Nous Passion de prie-Montpoupont, condamnons messire Ishwar, à une amende de 80 écus et deux jours de prison.

Messire à l'avenir consultez le coutumier

La séance est levée
Le 13/04/1457
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MessageSujet: Re: Ishwar (escroquerie) 25-01-1457 [JUG-COUP   

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