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 Jeffus (escroquerie mais) 06/05/1456 [JUG-COUPABLE]

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Nine.

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MessageSujet: Jeffus (escroquerie mais) 06/05/1456 [JUG-COUPABLE]   Dim 28 Avr - 12:32

Chef d'inculpation : Escroquerie
Ville : Mayenne
Dossier suivi par : Sihadam
Victime(s) : -
Suspect(s) / Contrevenant(s) : Jeffus
Témoin(s) : -


Faits :

Escroquerie - vente n'ayant aucun rapport avec profession -Dépassement de la grille des prix - Vente d'1 sac de mais à 5.95 écus dont le montant maximum a été fixé par un décret municipal affiché en Mairie à 4.25 écus

Infraction des textes suivants :

- les Lois du Maine en date du 1er janvier de l’an de grâce 1456, selon les articles suivants :
"Article LXXVII : Classification des crimes et délits :
I : L'escroquerie
L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.
La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie. "
"Article LXXXVII : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie
Art 1-1: La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.
Article 1-2 : Le comté du Maine, reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes commerciaux uniquement en rapport avec sa profession (achat-vente de produits en rapport direct avec le métier). Sont pris en compte les achats quotidiens, les ventes de productions et les liquidations de stocks lors des reconversions."

- la grille des prix affichée en Mairie


Preuves :


Observations :

Ce dossier a été traité par la médiation de Mayenne, sans aucun résultat positif, le fraudeur voulant régler l'affaire à sa convenance personnelle en imposant ses propres directives.
Amende demandée par la médiation : 10.95 écus


Suspect(s) / Contrevenant(s) :

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Nine.

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MessageSujet: Re: Jeffus (escroquerie mais) 06/05/1456 [JUG-COUPABLE]   Dim 28 Avr - 12:33

Acte d'accusation

Citation :
Procès à l’encontre de Messire Jeffus
En date du 23/09/1456

Monsieur le Juge, Mesdames et Messieurs de la Cour,

Monsieur le Juge, nous Sihadam de Mayenne, Procureur en la Justice du Comté du Maine, nous présentons devant vous, pour vous exposer le cas de messire Jeffus.

Messire Jeffus est accusé d’escroquerie, pour avoir vendu des marchandises sans les produire lui même et avoir dépassé la grille des prix, fixée par Décret Municipal validé par le Conseil le 22/03/1456, en mettant en vente un sac de mais à 5.95 écus au lieu de 4.25 .écus et tout ceci sans produire lui même du mais.

Messire Jeffus, vous êtes mis en accusation.

Vous avez enfreint :
- les Lois du Maine en date du 1er janvier de l’an de grâce 1456, selon les articles suivants :
"Article LXXVII : Classification des crimes et délits :
I : L'escroquerie
L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.
La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie. "
"Article LXXXVII : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie
Art 1-1: La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.
Article 1-2 : Le comté du Maine, reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes commerciaux uniquement en rapport avec sa profession (achat-vente de produits en rapport direct avec le métier). Sont pris en compte les achats quotidiens, les ventes de productions et les liquidations de stocks lors des reconversions."

- le Décret Municipal affiché à la Mairie de Mayenne


Monsieur le Juge, voici les éléments à charge, que nous déposons auprès de Vous :

Acte de Vente :

Ce dossier a été traité par la médiation de Mayenne, sans aucun résultat positif, le fraudeur voulant régler l'affaire à sa convenance personnelle en imposant ses propres directives.
Amende demandée par la médiation : 10.95 écus

Dossier complet : http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-procureur-f7/jeffus-escroquerie-mais-06-05-1456-ec-t3497-15.htm

Nous rappelons à cette personne, qu’elle peut faire appel à un avocat reconnu du Barreau Mainois :

Dame Passion

Nous n'appellerons personne à la barre comme témoin de l’accusation :

Le Sergent Alexanderpsg qui s'est occupé de ce dossier a malheureusement rejoint Aristote.

J'en ai fini votre Honneur, la parole est à l'accusé!

Nous vous écoutons Messire.
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Nine.

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MessageSujet: Re: Jeffus (escroquerie mais) 06/05/1456 [JUG-COUPABLE]   Dim 28 Avr - 12:37

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Réquisitoire de l'accusation
En date du 02/10/1456

Monsieur le Juge,
L'accusé n'a nullement essayé de justifier son geste envers notre Cour et brille par son absence parmi nous.

Par conséquent, Monsieur le Juge, nous Sihadam de Mayenne, Procureur en la Justice du Comté du Maine, demandons à l'encontre de l'accusé, une amende de 21.90 écus correspondant à deux fois l'amende demandée par la médiation ainsi qu'à 1 jour de prison.

J'en ai fini votre Honneur, la parole est à l'accusé, s'il daigne se présenter devant nous!

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
Mesdames, Messieurs le de la Cour, Monsieur le Juge,

j'ai essayé de résoudre cette histoire avec les médiateur de façon de régler ce mon dû dans les caisse du Village et non dans les poches de celui-ci ou bien rembourser la personnes dont j'ai fait la transaction.

Or, je ne connaissais pas vraiment les règles aux début mais depuis que je connais certaines lois, vous verrez bien que je n'ai commis aucun méfait depuis.

De plus, j'avais exposé les même méfaits à mon encontre par plusieurs personnes dont je n'ai reçu ni réponse ni dédommagement.


Jeffus était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict:


Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Monsieur si des lois et des organismes comme la médiation sont créés ce n'est pas pour rien.
Il n'est pas à vous de décider de quelle manière vous allez régler votre crime.
Je reconnais toutefois votre bonne foi et vos changements de comportement.
La peine donnée sera donc une amende de 21,90 écus comme demandé par la médiation, je vous fait grâce du jour de prison au vu de vos dire.

Sachez toutefois que le tribunal ne sera plus aussi clément si vous deviez à l'avenir vous retrouver encore dans ces lieux.

*Coup de marteau*

Fait ce 06 octobre 1456

Le prévenu a été condamné à une amende de 21.9 écus.
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MessageSujet: Re: Jeffus (escroquerie mais) 06/05/1456 [JUG-COUPABLE]   

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