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 Jessa71 (escroquerie bois) le 22/08/55 [JUG]

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Nine.

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Date d'inscription : 21/04/2012

MessageSujet: Jessa71 (escroquerie bois) le 22/08/55 [JUG]   Dim 28 Avr - 12:42

Citation :
Votre Honneur,

Le Procureur du Tribunal, Reese, agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés accuse sieur Jessah71 du crime ci-après énuméré :

Escroquerie

Toute vente de bois est interdite à Montmirail au dessus de 4.20 écus prix maximum.

En vertu du Décret en date du 19/07/1455 validé par le Conseil le 23/07/1455

Voici le dépôt de la plainte, envers Jessah71, Monsieur le Juge

http://i22.servimg.com/u/f22/11/11/21/94/preuve14.jpg

Vous avez droit à un avocat.

J'en ai fini votre Honneur, la parole est à l'accusé!


Citation :
Voici mon verdict,

Jessa71 vous êtes reconnu coupable d’avoir vendu du bois au dessus du prix autorisé par la ville de Montmirail en vertu de son décret.

Vous n’avez pas réglé à la médiation et vous vous y êtes prit un peu tard, je vous condamne a une amende, soit 21 écus, qui se rapproche autant que possible de celle de la médiation, vous ne serez donc pas pénalisé.

Zender, juge du Maine, fait le 3 septembre 1455.
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