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 Jotona (escroquerie bois) 24/08/1456 [JUG-COUPABLE]

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Nine.

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MessageSujet: Jotona (escroquerie bois) 24/08/1456 [JUG-COUPABLE]   Dim 28 Avr - 12:59

Chef d'inculpation : Escroquerie
Ville : Montmirail
Dossier suivi par : Lysesl
Victime(s) : -
Suspect(s) / Contrevenant(s) : Jotona
Témoin(s) : Lysesl


Faits :

Escroquerie - Dépassement de la grille des prix - Vente d'un stère de bois à 8.00 écus dont le montant maximum a été fixé par décret municipal à 4.20 écus

Infraction des textes suivants :

- les Lois du Maine en date du 1er janvier de l’an de grâce 1456, selon les articles suivants :
"Article LXXVII : Classification des crimes et délits :
I : L'escroquerie
L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.
La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie. "
"Article LXXXVII : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie
Art 1-1: La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.
Art 1-5 : De par la nature des transactions Municipales et des particuliers, le Maire est habilité à adopter une grille de prix imposés ou préconisés applicable sur le marché du village. Cette grille de prix devra clairement être affichée en Mairie. Une copie devra être adressée au Conseil Comtal pour approbation. Ladite grille ne sera effective qu’après approbation parle Comte. Toute personne ne respectant pas ladite grille validée par le Comte sera considérée comme Escroc.
Toute personne vendant au dessus de ce prix pourra être poursuivi devant le tribunal pour escroqueries."

- le Décret Municipal
Toute vente de bois est interdite à Montmirail au dessus de 4.20 écus prix maximum.
En vertu du Décret en date du 19/07/1455 validé par le Conseil le 23/07/1455


Preuves :




Observations :

Ce dossier a été traité par la médiation de Montmirail, sans aucun résultat positif, ni aucune réponse d'ailleurs de la part du contrevenant.
Amende demandée par la médiation : 11.00 écus


Suspect(s) / Contrevenant(s) :


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Nine.

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MessageSujet: Re: Jotona (escroquerie bois) 24/08/1456 [JUG-COUPABLE]   Dim 28 Avr - 13:00

Acte d'accusation

Citation :
Procès à l’encontre de Messire Jotona
En date du 14/09/1456

Monsieur le Juge, Mesdames et Messieurs de la Cour,

Monsieur le Juge, nous Sihadam de Mayenne, Procureur en la Justice du Comté du Maine, nous présentons devant vous, pour vous exposer le cas de messire Jotona.

Messire Jotona est accusé d’escroquerie, pour avoir dépassé la grille des prix, fixée par Décret Municipal en date du 19/07/1455, validé par le Conseil le 23/07/1455, en mettant en vente un stère de bois à 8.00 écus.

Messire Jotona, vous êtes mis en accusation.

Vous avez enfreint :
- les Lois du Maine en date du 1er janvier de l’an de grâce 1456, selon les articles suivants :
"Article LXXVII : Classification des crimes et délits :
I : L'escroquerie
L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.
La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie. "
"Article LXXXVII : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie
Art 1-1: La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.
Art 1-5 : De par la nature des transactions Municipales et des particuliers, le Maire est habilité à adopter une grille de prix imposés ou préconisés applicable sur le marché du village. Cette grille de prix devra clairement être affichée en Mairie. Une copie devra être adressée au Conseil Comtal pour approbation. Ladite grille ne sera effective qu’après approbation parle Comte. Toute personne ne respectant pas ladite grille validée par le Comte sera considérée comme Escroc.
Toute personne vendant au dessus de ce prix pourra être poursuivi devant le tribunal pour escroqueries."

- le Décret Municipal
Toute vente de bois est interdite à Montmirail au dessus de 4.20 écus prix maximum.
En vertu du Décret en date du 19/07/1455 validé par le Conseil le 23/07/1455

Monsieur le Juge, voici les éléments à charge, que nous déposons auprès de Vous :

Acte de Vente : http://i56.servimg.com/u/f56/10/06/51/80/jotona10.jpg

Ce dossier a été traité par la Médiation de Montmirail, sans aucun résultat positif, ni aucune réponse d'ailleurs de la part du contrevenant.
Amende demandée par la médiation : 11.00 écus
Dossier complet : http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-procureur-f7/jotona-escroquerie-bois-24-08-1456-ea-t3913.htm#35021

Nous rappelons à cette personne, qu’elle peut faire appel à un avocat reconnu du Barreau Mainois :

Dame Passion

Nous appellerons à la barre comme témoin de l’accusation :

Madame Lysesl

J'en ai fini votre Honneur, la parole est à l'accusé!

Nous vous écoutons Messire.
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MessageSujet: Re: Jotona (escroquerie bois) 24/08/1456 [JUG-COUPABLE]   Dim 28 Avr - 13:00

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Réquisitoire de l'accusation
En date du 23/09/1456

Monsieur le Juge,
L'accusé n'a nullement essayé de justifier son geste envers notre cours et brille par son absence.

Par conséquent, Monsieur le Juge, nous Sihadam de Mayenne, Procureur en la Justice du Comté du Maine, demandons à l'encontre de l'accusé, une amende de 22 écus correspondant à deux fois l'amende demandée par la médiation.

J'en ai fini votre Honneur, la parole est à l'accusé, s'il daigne se présenter devant nous!
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MessageSujet: Re: Jotona (escroquerie bois) 24/08/1456 [JUG-COUPABLE]   Dim 28 Avr - 13:01

L'accusation a appelé Lysesl à la barre

Voici son témoignage :


Citation :
Monsieur le Juge, Messieurs et Mesdames de la Cour

Comme mentionné par Dame Sihadam, Procureur du Maine, messire Jotona a mis sur le marché des stères de bois à 8 écus, dont une a été achetée par nous en tant que médiatrice par intérim le 24 août dernier. Nous avons alors contacté messire Jotona l’avisant des faits et de l’amende de 11 écus sous forme de stère de bois à acheter sur le marché dans un délai de 48h. Etait aussi mentionné le décret en vigueur à Montmirail concernant le prix de vente du bois ainsi qu’une demande de retrait des autres stères en vente à 8 écus.

Le délai de 48h passé, nous avons fait parvenir à messire Jotona un dernier avis concernant ce délit. Aucune suite ne fut donnée aux avis.
48h après ce dernier avis, le dossier a été transmis au bureau du Procureur du Maine.

Nous vous remercions de votre écoute.
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MessageSujet: Re: Jotona (escroquerie bois) 24/08/1456 [JUG-COUPABLE]   Dim 28 Avr - 13:02

Jotona était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict


Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
L'accusé n'ayant pas cru bon de se manifester, il repartira donc avec une amende majorée de 30 écus ainsi qu'une journée de prison.

*Coup de marteau expéditif*

Fait ce 29 septembre 1456

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et à une amende de 30 écus.
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MessageSujet: Re: Jotona (escroquerie bois) 24/08/1456 [JUG-COUPABLE]   

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