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 Lancepique(Décédé)(escroquerie bois)10-03-1457 [COUP]

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Nine.

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MessageSujet: Lancepique(Décédé)(escroquerie bois)10-03-1457 [COUP]   Dim 28 Avr - 15:48

Acte d'accusation

Citation :
Procès à l’encontre de Messire Lancepique
En date du 06/05/1457
Ville des faits : Montmirail

Madame le Juge, Mesdames et Messieurs de la Cour,

Madame le Juge, nous Rheanne de Laval, Procureur en la Justice du Comté du Maine, nous présentons devant vous, pour vous exposer le cas de Messire Lancepique.

Messire Lancepique est accusé d’escroquerie, pour avoir vendu une stère de bois à 15 écus le 10/03/1457 sur le marché de Montmirail ne respectant pas ainsi la grille tarifaire affichée en mairie via décret municipal.

Messire Lancepique, vous êtes mis en accusation.

Vous avez enfreint :

- les Lois du Maine en date du 3 novembre de l’an de grâce 1456, selon les articles suivants :

"Livre V- Article 9 : Classification des crimes et délits

Article 9.1 : L'escroquerie

L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.

La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie.

Livre VI - Article 2 : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie

Article 2.1 : La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.

Article 2.2 : Le Comté du Maine, reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes commerciaux avec sa profession (achat-vente de produits en rapport direct avec le métier). Sont pris en compte les achats quotidiens, les ventes de productions et les liquidations de stocks lors des reconversions. Toute autre acte commercial est interdit et son auteur peut être poursuivi pour escroquerie.

Des autorisations peuvent cependant être accordées par les maires ou le Conseil comtal. Ces autorisations peuvent concerner une personne en particulier ou un certain type de marchandise (éventuellement pour des prix fixés).

Article 5 : Lois sur les décrets municipaux

Article 5.1 : Un maire légitime (soit élu, soit déclaré légitime par le Conseil comtal) peut faire appliquer les décrets qu'il souhaite dans son village sur la base de l'article 5, à condition de prévenir clairement la population, sur la halle et le panneau de la mairie [ig], ainsi que le Conseil comtal.

Article 5.6 : Les décrets possibles sans vote du Conseil comtal :
Article 5.6.6 : Un maire d'un village forestier peut imposer un prix maximum sur le bois, au minimum de 4,20 écus.

- Décret municipal affiché en mairie de Montmirail :
"*Toute vente de bois est interdite à Montmirail au dessus de 4.20 écus prix maximum.
En vertu du Décret en date du 19/07/1455 validé par le Conseil le 23/07/1455
Passion de Prie Monpoupon - Ex Maire de Montmirail
Locke -Ex Comte du Maine"

Madame le Juge, voici les éléments à charge, que nous déposons auprès de Vous :

Acte de vente :
http://i86.servimg.com/u/f86/10/06/51/80/escroq10.jpg

Ce dossier a été traité par la médiation de Montmirail, sans résultat positif malgré de nombreux rappels.
Amende demandée par la médiation : 22,20 écus

Dossier complet à la disposition de Madame le Juge :
http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-procureur-f7/lancepique-escroquerie-bois-10-03-09-ai-t4678.htm#46073

Nous rappelons à cette personne, qu’elle peut faire appel à un avocat reconnu du Barreau Mainois :

Messire Jason

Nous appelerons à la barre comme témoin :
Dame Lysesl

J'en ai fini votre Honneur, la parole est à l'accusé !

Nous vous écoutons Messire.
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MessageSujet: Re: Lancepique(Décédé)(escroquerie bois)10-03-1457 [COUP]   Dim 28 Avr - 15:48

Citation :
Madame le Juge, Messieurs et Mesdames de la Cour

Comme mentionné par Dame Rheanne, Procureur du Maine, sire Lancepique a mis sur le marché un stère de bois à 15 écus et ce en dépit du décret fixant le prix maximum de vente pour le bois à 4,20 écus. Le stère achetée par nous en tant que lieutenant de police le 10 mars dernier
Un premier courrier fut envoyé par nous en tant que médiatrice juridique le 11 mars dernier. Courrier demeuré sans réponse, sire Lancepique s’étant endormi (il ne s’est pas reconnecté avant le 25 mars).
En date du 26 mars, rappel lui a été envoyé puisque sire Lancepique s’était enfin réveillé mais celui-ci avait pris le chemin du monastère. Sire Lancepique est sorti de retraite le 4 mai dernier.
Sire Lancepique n’ayant donné aucune nouvelle, le dossier a été transmis au bureau du procureur le 5 mai dernier.

Nous vous remercions de votre écoute.
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MessageSujet: Re: Lancepique(Décédé)(escroquerie bois)10-03-1457 [COUP]   Dim 28 Avr - 15:49

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Votre Honneur,


Messire Lancepique est accusé d'escroquerie pour avoir vendue une stère de bois à 15 écus, ne respectant donc pas les lois suivantes:

Article 9.1 : L'escroquerie

L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.

La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie.

Livre VI - Article 2 : Du commerce, de la spéculation et de l�escroquerie

Article 2.1 : La spéculation et l�escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.

Article 2.2 : Le Comté du Maine, reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes commerciaux avec sa profession (achat-vente de produits en rapport direct avec le métier). Sont pris en compte les achats quotidiens, les ventes de productions et les liquidations de stocks lors des reconversions. Toute autre acte commercial est interdit et son auteur peut être poursuivi pour escroquerie.

Des autorisations peuvent cependant être accordées par les maires ou le Conseil comtal. Ces autorisations peuvent concerner une personne en particulier ou un certain type de marchandise (éventuellement pour des prix fixés).

Article 5 : Lois sur les décrets municipaux

Article 5.1 : Un maire légitime (soit élu, soit déclaré légitime par le Conseil comtal) peut faire appliquer les décrets qu'il souhaite dans son village sur la base de l'article 5, à condition de prévenir clairement la population, sur la halle et le panneau de la mairie [ig], ainsi que le Conseil comtal.

Article 5.6 : Les décrets possibles sans vote du Conseil comtal :
Article 5.6.6 : Un maire d'un village forestier peut imposer un prix maximum sur le bois, au minimum de 4,20 écus.

- Décret municipal affiché en mairie de Montmirail :
"*Toute vente de bois est interdite à Montmirail au dessus de 4.20 écus prix maximum.
En vertu du Décret en date du 19/07/1455 validé par le Conseil le 23/07/1455
Passion de Prie Monpoupon - Ex Maire de Montmirail
Locke -Ex Comte du Maine"

Nous, Mattieux de Prie-Montpoupon, Procureur du Maine demandons devant la Cours la régularisation de la situation de Messire Lancepique, ainsi qu'une amende afin de dissuader cette homme a recommencer ses activités illégales
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Nine.

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MessageSujet: Re: Lancepique(Décédé)(escroquerie bois)10-03-1457 [COUP]   Dim 28 Avr - 15:49

Enoncé du verdict

Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Attendu que l'accusé n'a pas pris la peine de se présenter au tribunal, l'accusé se verra infliger une amende de 30 écus soit le double du produit de son achat,
Attendu que l'accusé n'a pas cru bon devoir se défendre il écopera aussi d'une journée de prison.

Fait ce dixneuvième de mai mille quatre cent cinquante sept, par nous, Gaelant, Juge du Maine en la cour de Justice Mainoise
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et � une amende de 30 écus.
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