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 leparrain Escroquerie 06/12/1454 [JUG]

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Nine.

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Localisation : Laval
Date d'inscription : 21/04/2012

MessageSujet: leparrain Escroquerie 06/12/1454 [JUG]   Dim 28 Avr - 16:02

Procès ayant opposé Leparrain au Comté du Maine (Domaine Royal)

Leparrain était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Quelle soridide affaire ... Pour commencer, nous allons requalifier les faits reprochés, il ne s'agit en rien d'une escroquerie, le prix proposé pour le bois n'est en rien surfait.

Il ne s'agit pas de spéculation.

Je me permet de rappeler un joli petit article du coutumier :
LIVRE VIII ,Article LXXXVII ,
III : Que le commerce, ou le fait d'acheter une denrée périssable ou non sur un marché et de la revendre avec un bénéfice sur un marché distinct du lieu d'achat, est autorisé.

Au vu que le prévenus n'a apparemment pasacheté son bois sur le marché où il l'a revendus, il n'enffreind pas le coutumier. Certes il a enfreind un arreté municipal mais il n'a pas enfreind le coutumier.

Comme dans la hiérarchie législative, le coutumier est suppérieur à un arreté municipal, nous ne pouvons retenir les charges avancées.


Acte d'accusation
Le Procureur du Tribunal Caitline agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés accuse Leparrain du crime ci-après énuméré :

Escroquerie.

En effet d’après les preuves qui m’ont été fournies, il apparaît que Leparrain fait de la spéculation sur le bois alors qu’il est meunier !

Après avoir été pris la « main dans le sac » une première fois et averti comme quoi vous enfreignez les décrets municipaux de Laval, en achetant et revendant ce bois, vous avez une outrepassé les avertissements donnés et commis ce méfait.

En effet, vous avez violé l’article 1 et 2 du décret municipal de la ville de Laval dont je rappelle les termes ici :

NOUVEAU DECRET MUNICIPAL concernant les ventes et les achats de poissons sur le marché de Laval


Art.1 : La vente de poissons et de bois sur le marché Lavallois est strictement interdite et sera réservée uniquement a la mairie.

Art.2 : Il est donc interdit à tous les marchands ambulants et autres personnes de vendre ces produits sans avoir au préalable eu l''autorisation de la mairie.

Art.3 : Des personnes de confiance pourront être mandatées par la mairie pour racheter sur le marché.

Art.4 : Toutes personnes contrevenant aux articles 1 et 2 sera automatiquement mis en procès pour escroquerie, la condamnation sera laissée a l’appréciation du juge.

Vous avez donc violé une première fois ces articles dont voici la preuve :

http://img244.imageshack.us/img244/6162/escroquerieleparrainut0.jpg

Suite à cela vous avez été contacté par dame Sofigat, qui vous a demandé de retirer votre bois de la vente. Ce que vous avez fait d’ailleurs. Magnanime que nous sommes, les poursuites ont donc été suspendues !

Mais à 18H50 vous renouvelez l’opération en vous croyant à l’abri du méfait que vous allez encore accomplir !

Preuve en est : http://img92.imageshack.us/img92/3995/escroquerieleparrain2sx8.jpg

Je rappelle encore le texte de ce décret de Laval qui est :

Le bois sera vendu par la mairie ou une personne qu'elle a mandatée au prix de 4.20 écus et le métier de tous les acheteurs seront vérifiés. La quantité maximale est de 6 stères par acheteur et par jour. Le bois sera approvisionné régulièrement et il n'est pas nécessaire de faire des réserves.

Vous voilà donc mis en accusation.

La parole est à l’accusé.

Première plaidoirie de la défense
Je me suis dit que vous voudriez que je reprenne les 7 stères de bois que j'avais vendu comme c'est maintenant illégal...

Réquisitoire de l'accusation
Monsieur le Juge,

Nous avons là le cas d’une escroquerie comme énoncé plus haut dans l’acte d’accusation.

En effet d’après les preuves qui m’ont été fournies, il apparaît que Leparrain fait de la spéculation sur le bois alors qu’il est meunier !

Je vois Leparrain qu’après le brigandage, vous tombez bien bas dans l’échelle de la société, vous faites dans « l’escroquerie » maintenant !

Après avoir été averti, vous avez malgré tout, en tout état de cause violé les articles 1 et 2 du décret municipal de Laval concernant l’achat et la vente de bois, dont les textes sont rappelés dans l’acte d’accusation, et vous voilà à nouveau entrain d’acheter 7 stères de bois ! D'autre part, le fait que l'accusé soit un érudit exclu tout malentendu ou erreur, puisqu’au premier message il a bien fait le nécessaire. Non seulement il a commis un méfait, mais il l'a perpétré à plusieurs reprises et sciemment.

Vous vous moquez du monde Leparrain ! Franchement vous croyez-vous supérieur à l’œil de la police qui veille sur notre bonne ville ? Eh bien non ! sachez-le.

Il est certain que nous ne pouvons rien attendre de l’accusée en terme de repenti de ses mauvaises actions.

En conséquence, je requiers auprès de la Cour une amende de 80 écus pour les troubles causés.

J’en ai fini Votre Honneur,

Dame Caitline
Procureur du Maine
Le 8 Décembre 1454

Dernière plaidoirie de la défense
Je trouve que ces décrets municipals sont inutile et nuisent au développement du marché. Pourquoi n,aurions-nous pas le droit d'acheter aurant de marchandises que nous le voulons pour aller le revendre dans un autre comté? Je n'ai jamais fait de spéculation comme l'insinue la si gentille procureur, dame Caitline.

L'accusation a appelé Sofigat à la barre
Voici son témoignage :
Sofigat se présente au tribunal pour confirmer les faits énumérés dans l''acte d'accusation.


En effet, comme l'acte d'accusation le précise, Leparrain a enfrein la loi, tout d'abord en vendant du bois sur le marché Lavallois alors qu'un décret l'interdit.
Il était soit disant pas informé de ce décret alors qu'il est dans le message du maire depuis déjà pas mal de temps, soit.
Mais malgrès la prévention que j'ai effectué à son égard, il a agravé son cas en m'achetant quelques heures plus tard (pas de chance pour lui je suis mandatée par la mairie pour vendre du bois) 7 stères de bois alors que Sieur Leparrain est meunier, il n'a donc rien à faire avec du bois.
De plus, la vente de bois est limitée à 6 stères par jour et par personne, donc avec 7 stères, il est déjà au dessus de la limitation.

Je vous laisse donc apprécier la peine que doit encourir cet homme.

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leparrain Escroquerie 06/12/1454 [JUG]
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