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  Leparrain escroquerie 29/12/1454 [JUG]

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Nine.

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Localisation : Laval
Date d'inscription : 21/04/2012

MessageSujet: Leparrain escroquerie 29/12/1454 [JUG]   Dim 28 Avr - 16:06

ACte d'accusation

Citation :
Le Procureur du Tribunal Caitline agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés accuse Leparrain du crime ci-après énuméré :

Escroquerie.

En effet d’après les preuves qui m’ont été fournies, il apparaît que Leparrain fait de la spéculation sur le bois alors qu’il est meunier !

Après avoir été pris la « main dans le sac » une première fois il y a quelque temps ou plutôt devrais-je dire le 8 Décembre 1454, voilà que vous recommencez. Remarquez, vous n’avez pas été condamné à ce moment là, puisque le coutumier de l’époque était en votre faveur. Mais sachez que grâce à vous Leparrain, j’ai pu faire changer le texte de loi du coutumier qui a été approuvé par tout le conseil Comtal et qu’il a été affiché en gargote en date du 16 Décembre et que celui-ci permet de mettre en application les arrêtés municipaux e chaque ville du Maine !

En effet, vous avez violé l’article 1 et 2 du décret municipal de la ville de Laval dont je rappelle les termes ici :

NOUVEAU DECRET MUNICIPAL concernant les ventes et les achats de poissons sur le marché de Laval

Art.1 : La vente de poissons et de bois sur le marché Lavallois est strictement interdite et sera réservée uniquement a la mairie.

Art.2 : Il est donc interdit à tous les marchands ambulants et autres personnes de vendre ces produits sans avoir au préalable eu l''autorisation de la mairie.

Art.3 : Des personnes de confiance pourront être mandatées par la mairie pour racheter sur le marché.

Art.4 : Toutes personnes contrevenant aux articles 1 et 2 sera automatiquement mis en procès pour escroquerie, la condamnation sera laissée a l’appréciation du juge.

Vous avez donc violé ces articles dont voici la preuve :

http://img187.imageshack.us/img187/1815/leparrainboisit9.jpg

De plus, cette fois vous n’avez pas fait les choses à moitié car vous en avez acheté 30 stères.

Vous voilà donc mis en accusation.

La parole est à l’accusé.



Réquisitoire

Citation :
Madame le Juge,

Nous avons là le cas d’une escroquerie comme énoncé plus haut dans l’acte d’accusation.

En effet d’après les preuves qui m’ont été fournies, il apparaît que Leparrain fait de la spéculation sur le bois alors qu’il est meunier !

Pour ce qui est des décrets sieur Leparrain, il suffit de voir l’affichage des arrêtés municipaux IG sur la mairie. Je vous concède qu’il faut lire tout ce qu’il y a d’écrit pour le voir, mais il s’y trouve ! Il est tout en bas en dernier d’ailleurs.

De plus, je ne vous parle pas de « spéculation » mais d’escroquerie, vous n’aviez pas le droit d’acheter autant de stock de bois alors qu’il est règlementé et que vous êtes meunier. De plus à faire cela vous risquez de déstabiliser le marché de Laval en achetant de si grandes quantités de bois, imaginez si tout le monde faisait comme vous.

Il est certain que nous ne pouvons rien attendre de l’accusée en terme de repenti de ses mauvaises actions.

En conséquence, je requiers auprès de la Cour une amende de 50 écus pour les troubles causés, ainsi que la remise en vente des stères de bois qui ne lui sont d’aucune utilité à moins que celui-ci en fasse de la spéculation.

J’en ai fini Votre Honneur,

Dame Caitline
Procureur du Maine
Le 30 Décembre 1454

Jugement rendu :

Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
En ce jour de grâce du 31 décembre 1454 Moi khasiopee juge du Maine rend son verdicts

Sieur Leparrain vous comparaissez devant ce tribunal pour escroquerie après avoir étudié votre dossier votre culpabilité ne fait nul doute.
De plus vous êtes Meunier que faite vous avec le bois acheter si vous ne le vendez pas comme vous le prétendais !!!!
Sieur Leparrain vous avez enfreins la lois pour de fait je vous condamne a la peine suivante .
60 écus d amende plus la remise des stères de bois a votre Mairie , je dis bien tout les stères de bois
Le prévenu a été condamné à une amende de 60 écus
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