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  Frece (esclavagisme) 09/01/1457 [JUG COUP]

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Sandrine76

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MessageSujet: Frece (esclavagisme) 09/01/1457 [JUG COUP]   Ven 3 Mai - 14:16

rheanne a écrit:
Alors maintenant ce sont les lavallois eux même qui me contactent pour dénoncer les esclavagistes.

Reçu ce jour MP de Hulm qui m'a transmis la preuve :
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MessageSujet: Re: Frece (esclavagisme) 09/01/1457 [JUG COUP]   Ven 3 Mai - 14:17

rheanne a écrit:
Contrevenant: Frece

resident: Laval

antecedants: aucun

* En vertu du Coutumier mainois, voici la grille des salaires concernant les embauches.
- 0 à 7 points de qualification : 15 écus,
- 8 à 14 points de qualification : 17 écus,
- 15 à 18 points de qualification : 20 écus,
- 19 et plus points de qualification : 21 écus.
Le non-respect de ces salaires serait jugé comme esclavagisme

Manu36, le 04-11-1456
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MessageSujet: Re: Frece (esclavagisme) 09/01/1457 [JUG COUP]   Ven 3 Mai - 14:17

rheanne a écrit:
Amende proposée : 2 miches de pain à 12,55 écus

courrier envoyé ce jour :
Citation :
Bonjour,

Moi Rheanne, médiateur juridique de la ville de Laval, j'ai reçu votre dossier et souhaite vous informer de la procédure concernant le cas d'esclavagisme dont vous avez été l'auteur le 09/01/1457 suite à une offre d'emploi à 12 écus alors que vous deviez payer 15 écus, ce qui est un délit.

Infraction constatée :
"* En vertu du Coutumier mainois, voici la grille des salaires concernant les embauches.
- 0 à 7 points de qualification : 15 écus,
- 8 à 14 points de qualification : 17 écus,
- 15 à 18 points de qualification : 20 écus,
- 19 et plus points de qualification : 21 écus.

Le non-respect de ces salaires serait jugé comme esclavagisme

Manu36, le 04-11-1456"

Afin de régulariser votre situation, je vous invite à effectuer le remboursement :

- 3 écus correspondant à la différence entre le salaire payé et le salaire dû
- 9,05 écus pour les frais de dossiers concernant cette affaire

Pour l'acquittement de cette amende, je vous met donc en vente 2 miches de pain au montant de 12,55 écus. Vous avez 48h pour effectuer cet achat. Si passé ce délai vous n'avez pas effectué l'achat, le dossier sera transmis au tribunal.

Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Rheanne, Médiateur juridique de Laval
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MessageSujet: Re: Frece (esclavagisme) 09/01/1457 [JUG COUP]   Ven 3 Mai - 14:17

rheanne a écrit:
Premier délai de 48h passé.

Courrier de rappel en attente (perso en retraite sprirituelle depuis le 11/01)
Citation :
Bonjour,

Au sujet de votre dossier, je souhaite vous informer que la procédure concernant le cas d'esclavagisme dont vous avez été l'auteur le 09-01-1457 concernant une embauche d'un salarié à 12 écus au lieu des 15 prévus par la loi.

Les 2 miches de pain, correspondant à l'amende, sont mises en vente depuis mon premier courrier à 12.55 écus sur le marché.

Vous avez 48h à nouveau pour effectuer cet achat ou au moins pour me contacter.

Si passé ce dernier délai vous ne l'avez pas effectué, le dossier sera transmis au tribunal.

Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Cordialement.

Rheanne, Médiatrice Juridique de Laval

Courrier envoyé le 15/01 car retour en ville du contrevenant.
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MessageSujet: Re: Frece (esclavagisme) 09/01/1457 [JUG COUP]   Ven 3 Mai - 14:18

rheanne a écrit:
Frece est en retraite spirituelle ce jour.

Attente du retour du contrevenant avant envoi du dossier au procureur.
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MessageSujet: Re: Frece (esclavagisme) 09/01/1457 [JUG COUP]   Ven 3 Mai - 14:18

rheanne a écrit:
Pas de rappel, donc transmission au procureur (et flute, je me donne du boulot à moi même !!)
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MessageSujet: Re: Frece (esclavagisme) 09/01/1457 [JUG COUP]   Ven 3 Mai - 14:18

rheanne a écrit:
En Attente
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MessageSujet: Re: Frece (esclavagisme) 09/01/1457 [JUG COUP]   Ven 3 Mai - 14:18

rheanne a écrit:
Acte d'accusation

Citation :
Procès à l’encontre de Messire Frece
En date du 28/03/1457
Ville des faits : Laval

Madame le Juge, Mesdames et Messieurs de la Cour,

Madame le Juge, nous Rheanne de Laval, Procureur en la Justice du Comté du Maine, nous présentons devant vous, pour vous exposer le cas de Messire Frece.

Messire Frece est accusé d'esclavagisme, pour avoir embauché le 09/01/1457 un ouvrier peu qualifié à 0 caractéristique à 12.00 écus alors que le salaire doit être de 15.00 écus pour de telles caractéristiques.

Messire Frece, vous êtes mis en accusation.

Vous avez enfreint :

- les Lois du Maine en date du 3 novembre de l’an de grâce 1456, selon les articles suivants :

"Livre V - Article 9 : Classification des crimes et délits

Article 9.3 : L'esclavagisme

Celui qui embauche en dessous du salaire minimal du Comté ou de la municipalité se voit inculpé d'esclavagisme

Livre VI - Article 2 : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie

Article 2.4 : Le salaire minimal est fixé par décret comtal, modifiable par décrets municipaux qui doivent être approuvés par le conseil."

- la grille des salaires affichée en Mairie
"* En vertu du Coutumier mainois, voici la grille des salaires concernant les embauches.
- 0 à 7 points de qualification : 15 écus,
- 8 à 14 points de qualification : 17 écus,
- 15 à 18 points de qualification : 20 écus,
- 19 et plus points de qualification : 21 écus.
Le non-respect de ces salaires serait jugé comme esclavagisme

Nineman le 15-01-1457"

Madame le Juge, voici les éléments à charge, que nous déposons auprès de Vous :

Acte d'embauche :
http://img148.imageshack.us/img148/486/freceesclavagisme090109rq6.jpg

Ce dossier a été traité par la médiation de Laval, sans aucun résultat positif, ni réponse du contrevenant.
Amende demandée par la médiation : 12.05 écus

Dossier complet :
http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-procureur-f7/frece-esclavagisme-09-01-1456-ea-retour-t4481.htm?sid=7e6e4cc343840d50f138991be2a1d3cd

Nous rappelons à cette personne, qu’elle peut faire appel à un avocat reconnu du Barreau Mainois :

Dame Lauriane
Messire Jason

J'en ai fini votre Honneur, la parole est à l'accusé!

Nous vous écoutons Messire.
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MessageSujet: Re: Frece (esclavagisme) 09/01/1457 [JUG COUP]   Ven 3 Mai - 14:19

rheanne a écrit:
Procès lancé avec un peu de retard dû à une vérification tardive des preuves.
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MessageSujet: Re: Frece (esclavagisme) 09/01/1457 [JUG COUP]   Ven 3 Mai - 14:19

rheanne a écrit:
Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée
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MessageSujet: Re: Frece (esclavagisme) 09/01/1457 [JUG COUP]   Ven 3 Mai - 14:19

rheanne a écrit:
Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Nouvelle vérification d'un vieil adage : "Qui ne dit mot consent".

Madame le Juge, nous demandons la plus grande sévérité envers Messire Frece, le grand absent de cette journée.

Nous n'avons rien à rajouter.

Fait au Mans, le 04/04/1457
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MessageSujet: Re: Frece (esclavagisme) 09/01/1457 [JUG COUP]   Ven 3 Mai - 14:20

Passion a écrit:
Le juge entra dans la salle d’audience pour rendre son verdict, la encore pas d’accusé, à croire que ça leur importait peut de venir se défendre !
Elle regardait le procureur, lui sourit , puis prit la parole

Attendu que messire etait la le 31 Mars puis entrer chez les moines le 01 avril, et qu’il n’as pas daigner ni se présenter au tribunal, ni répondre aux différents courriers, qui datent du 09/01/1457,puis un rappel le 11/01/1457, nous Passion de Prie-Montpoupon, juge du Maine
Condamnons messire frece, à une amende de 30 écus.
La séance est levée
Le 07/04/1457
Passion de Prie-Montpoupon
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MessageSujet: Re: Frece (esclavagisme) 09/01/1457 [JUG COUP]   Ven 3 Mai - 14:20

rheanne a écrit:
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.
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MessageSujet: Re: Frece (esclavagisme) 09/01/1457 [JUG COUP]   

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