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 Lovis39 (escroquerie) 28-04-1457 [JUG-COUP]

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Nine.

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MessageSujet: Lovis39 (escroquerie) 28-04-1457 [JUG-COUP]    Ven 24 Mai - 21:24

Chef d'inculpation : Escroquerie
Ville : Montmirail
Dossier suivi par : Lysesl,
Victime(s) :
Suspect(s) / Contrevenant(s) : Lovis39
Témoin(s) : Lysesl


Faits :

Escroquerie - Vente de stères de bois à 10 écus (le 28/04/1457) - Non respect des grilles tarifaires.

Infraction des textes suivants :

*Coutumier du Maine
- "Livre V - Article 9 : Classification des crimes et délits
Article 9.1 : L'escroquerie

L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.

La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie.

Livre VI - De l'économie

Article 5 : Loi sur les décrets municipaux

Article 5.1 : Un maire légitime (soit élu, soit déclaré légitime par le Conseil comtal) peut faire appliquer les décrets qu'il souhaite dans son village sur la base de l'article 5, à condition de prévenir clairement la population, sur la halle et le panneau de la mairie [ig], ainsi que le Conseil comtal.

Article 5.6 : Les décrets possibles sans vote du Conseil comtal :
Article 5.6.6 : Un maire d'un village forestier peut imposer un prix maximum sur le bois, au minimum de 4,20 écus.

*Toute vente de bois est interdite à Montmirail au dessus de 4.20 écus prix maximum.
En vertu du Décret en date du 19/07/1455 validé par le Conseil le 23/07/1455
Passion de Prie Monpoupon - Ex Maire de Montmirail

Preuves :


Observations :

Le dossier a été transmis directement au bureau du procureur sans passage par la médiation selon l'avis du Maire (pénurie de bois et spéculation évidente).

Suspect(s) / Contrevenant(s) :



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Nine.

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MessageSujet: Re: Lovis39 (escroquerie) 28-04-1457 [JUG-COUP]    Ven 24 Mai - 21:29

Acte d'accusation :

Citation :
Procès à l’encontre de Messire Lovis39
En date du 30/04/1457
Ville des faits : Montmirail

Madame le Juge, Mesdames et Messieurs de la Cour,

Madame le Juge, nous Rheanne de Laval, Procureur en la Justice du Comté du Maine, nous présentons devant vous, pour vous exposer le cas de Messire Lovis39.

Messire Lovis39 est accusé d’escroquerie, pour avoir vendu une stère de bois à 10 écus le 28/04/1457 sur le marché de Montmirail ne respectant pas ainsi la grille tarifaire affichée en mairie via décret municipal.

Messire Lovis39, vous êtes mis en accusation.

Vous avez enfreint :

- les Lois du Maine en date du 3 novembre de l’an de grâce 1456, selon les articles suivants :

"Livre V- Article 9 : Classification des crimes et délits

Article 9.1 : L'escroquerie

L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.

La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie.

Livre VI - Article 2 : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie

Article 2.1 : La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.

Article 2.2 : Le Comté du Maine, reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes commerciaux avec sa profession (achat-vente de produits en rapport direct avec le métier). Sont pris en compte les achats quotidiens, les ventes de productions et les liquidations de stocks lors des reconversions. Toute autre acte commercial est interdit et son auteur peut être poursuivi pour escroquerie.

Des autorisations peuvent cependant être accordées par les maires ou le Conseil comtal. Ces autorisations peuvent concerner une personne en particulier ou un certain type de marchandise (éventuellement pour des prix fixés).

Article 5 : Lois sur les décrets municipaux

Article 5.1 : Un maire légitime (soit élu, soit déclaré légitime par le Conseil comtal) peut faire appliquer les décrets qu'il souhaite dans son village sur la base de l'article 5, à condition de prévenir clairement la population, sur la halle et le panneau de la mairie [ig], ainsi que le Conseil comtal.

Article 5.6 : Les décrets possibles sans vote du Conseil comtal :
Article 5.6.6 : Un maire d'un village forestier peut imposer un prix maximum sur le bois, au minimum de 4,20 écus.

- Décret municipal affiché en mairie de Montmirail :
"*Toute vente de bois est interdite à Montmirail au dessus de 4.20 écus prix maximum.
En vertu du Décret en date du 19/07/1455 validé par le Conseil le 23/07/1455
Passion de Prie Monpoupon - Ex Maire de Montmirail"

Madame le Juge, voici les éléments à charge, que nous déposons auprès de Vous :

Acte de vente :
http://i86.servimg.com/u/f86/10/06/51/80/lovis310.jpg

Ce dossier a été trasmis directement dans le bureau du procureur sans possibilité de médiation à la demande du Maire de Montmirail.

Dossier complet à la disposition de Madame le Juge :
http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-procureur-f7/lovis39-escroquerie-28-04-09-t4801.htm#45773

Nous rappelons à cette personne, qu’elle peut faire appel à un avocat reconnu du Barreau Mainois :

Messire Jason

Nous appelerons à la barre des témoins :

Dame Lysesl
Dame Rastakouette

J'en ai fini votre Honneur, la parole est à l'accusée !

Nous vous écoutons Messire.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
Je n'avais point connaissance de cette grille tarifaire et partant du principe que ce qui est rare se doit d'être cher, j'ai mis mon bois en vente. Ce prix, certes un peu élevé par rapport à son habitude me semble plutôt bien correspondre au travail que je me suis donné pour couper le bois, travail harassant s'il en est.
J'ajouterai qu'il vaut mieux avoir du bois à acheter, même cher, que pas de bois du tout ! Je n'ai obligé personne à acheter mon bois, le bois est de bonne qualité et le prix affiché ! il n'y a donc aucune escroquerie.
Vous me parlez de règles qui fixent le prix maximum des choses...bien étrange idée !
Je constate cependant que malgré toutes ces règles, le commerce est dans un bien triste état chez nous ! N'oubliez jamais qu'une seule règle prévaut dans le commerce : celle de l'offre et de la demande.
Lovis39

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Messire,

Vous reconnaissez l'acte d'escroquerie dont vous êtes accusé. Cela sera retenu dans le verdict.

Néanmoins, j'aimerais apporter quelques précisions sur vos dires à la cour et tenter de vous apprendre un peu la notion de lois qui régissent notre Comté, qui est aussi le vôtre soit dit en passant.

Vous nous apprenez que vous n'aviez point connaissance de la grille tarifaire en place à Montmirail, village de votre résidence. Travaillez vous si durement et tout au long de la journée pour ne point avoir trouvé le temps depuis votre installation dans ce village de passer en Mairie et de consulter les affichages précisant les lois en vigueur et notamment les grilles tarifaires ??

Vous avouez que votre prix était, je vous cite, "un peu élevé par rapport à son habitude". Je précise à la cour que le prix maximum autorisé à Montmirail selon le décret en vigueur est de 4,20 écus.
A combien avez vous vendu cette stère de bois ?? L'on m'a transmis un prix de 10 écus. Soit plus du double ?! Trouvez vous cela "un peu élevé" ??
Je suis d'avis que Messire, vous profitez d'une pénurie de bois à Montmirail pour vous enrichir. Car sur le marché, il restait encore plus d'une trentaine de stères de bois à ce même prix. Sont-elles toutes le fruit de votre labeur ?? Et n'êtes vous pas en train de profiter de la pénurie du marché ?

Votre loi de l'offre et de la demande ? J'ose traduire en ces termes : loi de l'escroc et du pauvre hère. Car oui en faisant ainsi, vous contribuez à une flambée des prix. Les artisans vous ayant acheté quelques stères devront, pour rentrer dans leur frais, augmenter le prix de leurs produits pour pouvoir prétendre à un revenu décent. Car eux aussi travaillent difficilement pour s'en sortir.

J'en viens à parler de vos acheteurs. Vous vous défendez en prétextant que vous n'avez forcé personne à vous achetez vos stères. Mais malheureusement pour vous, l'un de vos acheteurs n'est autre qu'un agent de la police de Montmirail !!

Je vous demande instamment de retirer vos stères de bois ne respectant pas la grille tarifaire en vigueur soit au dessus de 4,20 écus.

Mesdames, Messires de la Cour, je vous remercie de m'avoir écouté.

Fait au Mans, le 02/05/1457
Rheanne, procureur du Maine

Citation :
Madame le Juge, Messieurs et Mesdames de la Cour,

Comme mentionné par Dame Rheanne, Procureur du Maine, sieur Lovis39 a mis sur le marché des stères de bois à 10 écus, dont une a été achetée par nous en tant que lieutenant de police le 28 avril dernier. Preuve a aussi été envoyée par nous des 39 stères restant sur le marché le 28 avril et des 34 restant le 29 avril.

Etant donné la pénurie de bois sur le marché de Montmirail, discussion a été entreprise avec Madame le Maire *rastakouette* et, sur sa demande, le dossier a été transmis au bureau du Procureur.

Les décrets sont affichés en mairie ainsi que sur la halle et il est connu que l’ignorance de la loi est inadmissible. Si sieur Lovis39 est né à Montmirail, il est aussi mentionné dans les lettres d’accueil que les lois et décrets sont affichés en mairie et nous citons :
La non-connaissance des lois n'est pas une excuse.
Les lois principales et les décrets sont affichés à la mairie dans le message du maire.

Nous vous remercions de votre écoute

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
Je ne reconnais en rien l'acte dont vous m'accusez comme étant un acte d'escroquerie. Pour moi, l'escroquerie est une tromperie, un vol, un abus de confiance or ici, encore une fois, personne n'a été abusé, personne n'a été obligé d'acheter mon bois. Vous m'apprenez qu'un agent de la police de Montmirail m'a acheté du bois ??? mais pour en faire quoi ??? du papier de procès verbal ?
Ou simplement une bonne raison de porter cette affaire devant le tribunal et me faire porter le chapeau de la crise de la filière bois à Montmirail ?
Le seul responsable de cette crise est la mairie. En prêtant de manière inconsidérée des haches à tout venant elle a provoquée un stock grandissant de bois à vendre sur le marché : des centaines de stères...Elle a fait s'écrouler le prix du bois. Les bûcherons pleuraient et les artisans se régalaient.
Quelqu'un a-t'il porté plainte contre la mairie ? Non. Aujourd'hui, nouvelle intervention de la mairie : arrêt brutal du prêt de haches qui provoque une pénurie sans précédent de bois. Les artisans pleurent..
quelqu'un porte-t'il plainte contre la mairie ? non.
Les interventions de ce type, tout comme les prix bloqués des denrées de toute nature nuisent très fortement au libre échange entre personnes consentantes.
Aucun artisan sachant compter ne m'aurait acheté du bois à 10 écus le stère et j'aurais du baisser mon prix jusqu'à trouver un acheteur. C'est çà la loi de l'offre et la demande et non la description puérile et mensongère que vous en faîtes.
C'est la seule valable loi du commerce dans le monde que nous habitons et ceci tant qu'il y aura des hommes.
Ne vous trompez pas de coupable, J'ai mis mon bois à vendre à 4.20 le stère et quand il sera vendu, je retournerai à mes moutons, non sans amertume quant à la gestion des affaires de notre bonne ville.
Merci de m'avoir écouté.

Citation :
Accusé levez vous, vous n’aviez pas connaissance de cette
lois ? Ne lisez vous pas le panneau
de la mairie ?


Cette lois est la depuis longtemps, elle ne date pas de
hier,





Nous Passion de Prie Montpoupon, juge du Maine, condamnons messire Lovis39, à enlever son bois dans les plus bref délais, à une amende de 20 écus, de racheter son bois
que les sergents ont trouvés sur le
marché !


Messire lovis39, je vous invite à lire les lois, en mairie
et le coutumier en gargote, si je vous retrouve ici, vous irez directement en
prison.


La séance est levée





Passion de pries-Montpoupon


Juge du Maine


Le 05/05/1457
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