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 Lukas (escroquerie bois) 03/02/1455 [JUG

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Nine.

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Localisation : Laval
Date d'inscription : 21/04/2012

MessageSujet: Lukas (escroquerie bois) 03/02/1455 [JUG   Ven 24 Mai - 21:34

Acte d'accusation envoyé :

Citation :
Le Procureur du Tribunal Caitline agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés accuse Lukas du crime ci-après énuméré :

Escroquerie

Conformément aux lois en vigueur (coutumier du Maine):

Art 1-1 : La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.

Article 1-2Le comté du Maine, reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes commerciaux en rapport avec sa profession (achat-vente de produits en rapport direct avec le métier). Sont pris en compte les achats quotidiens, les ventes de productions et les liquidations de stocks lors des reconversions.

Conformément aux lois en vigueur (arrêté municipal de Laval) :

Art.1 : La vente de poissons et de bois sur le marché Lavallois est strictement interdite et sera réservée uniquement a la mairie.

Art.2 : Il est donc interdit à tous les marchands ambulants et autres personnes de vendre ces produits sans avoir au préalable eu l'autorisation de la mairie.

Art.3 : Des personnes de confiance pourront être mandatées par la mairie pour racheter sur le marché.

Art.4 : Toutes personnes contrevenant aux articles 1 et 2 sera automatiquement mis en procès pour escroquerie, la condamnation sera laissée a l’appréciation du juge.

Le bois sera vendu par la mairie ou une personne qu'elle a mandatee au prix de 4.20 ecus et le metier de tous les acheteurs seront verifies. La quantite maximale est de 6 steres par acheteur et par jour. Le bois sera approvisione regulierement et il n'est pas necessaire de faire des reserves.

Preuves ci-jointes :

http://img172.imageshack.us/img172/6752/bois415cg9.jpg

Pour couronner le tout, sieur Lukas est un récidiviste.

La parole est à l’accusé

Réquisitoire envoyé :

Citation :
Votre Honneur,

Voici le début d'une série de procès qui illustre au mieux le manque d'intérêt des Mainois à notre Comté, au pire une volonté nette de ne pas se mettre en accord avec les lois provençales.

L'une comme l'autre de ses pratiques ne doit pas être permise. Elles concordent toutes les deux vers une dangereuse dégringolade de la situation Mainoise et de son harmonie.

Que l'on soit pour ou contre importe peu ici, Socrate nous a enseigné que, si une loi nous parait juste ou non, il faut la respecter.

Il n'est pas question ici de discuter de cela, mais du manque de civisme et du non respect des lois. Et en ce cas, la loi est très claire, dont j’en ai rappelé les termes dans l’accusation envers sieur Lukas. Ce n’est pas à nous de devoir vous avertir, vous êtes censé ne pas ignorer la loi, de plus vous êtes un récidiviste, donc la médiation pour vous, n’est plus de mise !

Au vu des éléments qui précèdent, je demande à la cour d'appliquer une peine exemplaire ! Nous devons montrer une justice forte et respectée de tous, sans exception !

Je demande une peine de prison de 3 jours ainsi qu’une amende de 100 écus.

J'en ai fini votre Honneur,

Dame Caitline
Procureur du Maine
Le 5 Février 1455

Enoncé du verdict

Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
En cette journée du 15 février 1455, moi estimé Juge Micki du Comté du
Maine, rend mon juste verdict par la grâce du très Saint Radis
aristotélicien et la haute bienveillance royale.



Et bien gardes, on file fissa fissa chercher l'accusé !



Messire Lukas, vous avez enfreint la loi, vous le savez. Et comme on le
dit en Provence, à trop taquiner la sardine, on se fait mordre par la
murène !!



Pas de bois à vendre sans autorisation. Si vous n'en faite qu'à votre
tête, cela va vous revenir cher, surtout si vous refusez toute
médiation.



La Haute cour du Maine par la parole distinguée de son juge estimé rend
donc son verdict. Je vous condamne à 1 jours de cachot pour vous faire
réfléchir au calme. Une amende de 100 écus vous sera demandée également.



Et que le très Saint Radis aristotélicien soit goulotté en mesure avant de replonger dans son saint flacon de prune !



Micki, Juge du Maine

En l'an de grâce 1455 le 15 février
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.
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Lukas (escroquerie bois) 03/02/1455 [JUG
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