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 Mgval(escroquerie)29/12/1456 [JUG-RELAXE

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Nine.

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Localisation : Laval
Date d'inscription : 21/04/2012

MessageSujet: Mgval(escroquerie)29/12/1456 [JUG-RELAXE   Sam 25 Mai - 15:02

Acte d'accusation


Citation :
Procès à l’encontre de Messire Mgval
En date du 06/01/1457
Ville des faits : Laval

Madame le Juge, Mesdames et Messieurs de la Cour,

Madame le Juge, nous Rheanne de Laval, Procureur en la Justice du Comté du Maine, nous présentons devant vous, pour vous exposer le cas de Messire Mgval.

Messire Mgval est accusé d'escroquerie, pour avoir vendu une stère de bois à 6,00 écus alors que la vente de cette marchandise n’est pas autorisée dans la ville de Laval.

Messire Mgval, vous êtes mis en accusation.

Vous avez enfreint :

- le Coutumier en date du 3 novembre de l’an de grâce 1456, selon les articles suivants :
- "Livre V - Article 9 : Classification des crimes et délits
Article 9.1 : L'escroquerie

L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.

La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie.
- Livre VI - Article 2 : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie

Article 2.1 : La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.
Article 2.2 : Le Comté du Maine, reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes commerciaux avec sa profession (achat-vente de produits en rapport direct avec le métier). Sont pris en compte les achats quotidiens, les ventes de productions et les liquidations de stocks lors des reconversions. Toute autre acte commercial est interdit et son auteur peut être poursuivi pour escroquerie.

Des autorisations peuvent cependant être accordées par les maires ou le Conseil comtal. Ces autorisations peuvent concerner une personne en particulier ou un certain type de marchandise (éventuellement pour des prix fixés).

Les autorisations au cas par cas peuvent être gérées par le Maire sur la halle (sur un sujet prévu à cet effet), selon les règles qui lui conviennent.
Article 5 : Lois sur les décrets municipaux

Article 5.1 : Un maire légitime (soit élu, soit déclaré légitime par le Conseil comtal) peut faire appliquer les décrets qu'il souhaite dans son village sur la base de l'article 5, à condition de prévenir clairement la population, sur la halle et le panneau de la mairie [ig], ainsi que le Conseil comtal.
Article 5.6 : Les décrets possibles sans vote du Conseil comtal :
Article 5.6.5 : Un maire d'un village sans forêt peut imposer une limite de prix sur le bois, ou interdire sa vente sans autorisation. »

Madame le Juge, voici les éléments à charge, que nous déposons auprès de Vous :

Acte de vente :

Ce dossier a été traité par la médiation de Laval, sans aucun résultat positif, ni aucune réponse d'ailleurs de la part du contrevenant.
Amende demandée par la médiation : 11.05 écus

Dossier complet : http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-procureur-f7/mgvalescroquerie29-12-1456-ai-t4440.htm#40046

Nous rappelons à cette personne, qu’elle peut faire appel à un avocat reconnu du Barreau Mainois :

Dame Lauriane
Dame Passion
Messire Jason

Nous appellerons à la barre comme témoin de l’accusation :

Dame Lordemort

J'en ai fini votre Honneur, la parole est à l'accusé!

Nous vous écoutons Messire.

Enoncé du verdict

Citation :
Messire Mgval ne s'est jamais présenté devant nous, et pour cause, Messire Mgval a malheureusement rejoint Aristote.

Je proclame, donc, la relaxe envers lui à titre postume.

La séance est levée.
*Coup de marteau*

Verdict rendu le 28 janvier 1457 au Mans.
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