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 Mimi_95 (escroquerie bois) le 11/10/1455 [JUG]

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Nine.

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Localisation : Laval
Date d'inscription : 21/04/2012

MessageSujet: Mimi_95 (escroquerie bois) le 11/10/1455 [JUG]   Sam 25 Mai - 15:10

Acte d'accusation


Citation :
Voici le cas Mimi_95, résidant à Laval.

J'ai acheté a cet individu deux stères de bois alors qu'il ne possédait aucune patente en règle.

http://img72.imageshack.us/img72/7559/mimi95ge8.png
http://img91.imageshack.us/img91/5154/mimi952vd2.png

Attendu que, selon les décrets municipaux Lavallois:

LOI DE VENTE SUR LE MARCHE

Art.1 : La vente de poissons et de bois sur le marché Lavallois est strictement interdite et sera réservée uniquement à la mairie ou aux personnes mandatés pour.

Art.2 : Il est donc interdit à tous les marchands ambulants et autres personnes de vendre ces produits sans avoir au préalable eu l'autorisation de la mairie.

Art.4 : Toutes personnes contrevenant aux articles 1 et 2 sera automatiquement mis en procès pour escroquerie, la condamnation sera laissée a l’appréciation du juge.

Sieur Mimi_95 est donc mis en procès sour le chef d'inculpation d'escroquerie.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que vous avez le droit à un avocat.

Mimi_95, vous avez la parole.

Réquisitoire

Citation :
Attendu que le prévenu est déclaré mort depuis le 16 octobre, je demande la relaxe à titre posthume votre honneur.

Harelle, procureur du Maine.

Verdict

Citation :
Mimi_05 éyait accusé d'escroquerie pour non respect du décret sur la vente de bois à Laval.

Attendu que le prévenu est mort,

Nous, Reese, Juge du Maine déclarons l'accusé non coupable et le relaxons à titre posthume.

Puisse le Tout Puissant le prendre en pitié!

Reese, Juge du Maine, le 28/10/1455
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