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 Re: Natanahiel [Escroquerie-Spéculation] 18/12/59 [JUG-COUPA

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Nine.

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MessageSujet: Re: Natanahiel [Escroquerie-Spéculation] 18/12/59 [JUG-COUPA   Sam 25 Mai - 15:30

Accusé:
Sieur Natanahiel

Plaignant:
Le comté

Les faits:
Spéculation sur des dizaines de miches de pain et non respect du décret comtal sur les prix maximum.

Les preuves:
Flux d'achat et vente (Karyaan) :
17-12-2011 23:30 : Vous avez acheté à Natanahiel 1 miche de pain pour 6,46 écus.
17-12-2011 23:20 : Vous avez vendu à Natanahiel 7 miches de pain pour 5,60
18-12-2011 00:10 : Vous avez acheté à Natanahiel 1 miche de pain pour 6,46 écus.
18-12-2011 00:20 : Vous avez acheté à Natanahiel 1 miche de pain pour 6,77 écus.

Article de loi enfreint:

CODEX DU MAINE (16/11/1459)
Section II - Du droit pénal
Sous-section B - Crimes et délits.

Ci-après sont exposés l'ensemble des actes susceptibles d'amener à l'ouverture de poursuites voire à une condamnation pénale en Maine. De façon générale, il est considéré que la tentative vaut l'acte et que les lois mainoises doivent toujours être considérées au premier chef par les parties concernées.

Article B.3: Escroquerie

Article B.3.1: Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
Article B.3.2: Les ventes et/ou achats jugés abusifs et nuisibles de produits sur un marché du comté seront considérés comme escroquerie. L'aspect abusif de l'acte est laissé au jugement du Juge.
Article B.3.3: Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste à son auteur au dépens de la communauté pourra être considéré comme un acte d'escroquerie. L'aspect abusif de l'acte est laissé au jugement du Juge.

Citation:
À vous, Mainois et Mainoises,

À tous ceux qui de droit liront ou se feront lire,

Salut et connaissance de vérité,



La situation des marchés du Maine devient critique, la hausse des prix
est dû dans un premier temps à la guerre qui mobilise énormément de
personnes au sein du Comté, mais aussi par la faute de certains Mainois
qui profitent de cette guerre pour augmenter leur prix, ce qui met en
péril la production de certains produits notamment le Pain.

Nous n’admettons pas que cette flambée des prix nuise à l’économie du
Comté pour le bien de profiteurs d’une situation que personne n’a
choisit de subir.



C’est pour cela que le Conseil met en place une grille des prix maximale que chaque Mainois devra respecter sous peine de mise en procès immédiat avec forte amende.



La grille des prix est fixée sur les produits suivants:



Bois : 4.10 écus

Blé : 11écus

Farine : 13 écus

Pain : 5.60 écus



Ce décret sera mis en place à partir du vingt-neuf du mois d’Octobre de l’an de grâce quatorze cent cinquante neuf, le temps que tous les Mainois ajustent leur prix sur les marchés.

Le Conseil s'engage à retirer cette grille à la fin de la guerre.



Fait le vingt septième jour du mois d’Octobre de l’an de grâce quatorze cent cinquante neuf.


Citation:
De nous, Karyaan Lómàlas, Comtesse du Maine



Pour Rappel



La guerre n'est pas terminée, aucun traité de paix n'a été signé. La
trêve est cependant reconduite. Qui dit trêve, ne veut pas dire paix.

Les frontières du Domaine Royal sont toujours fermées. Nous avions
retiré les faucheuses pour permettre aux soldats des armées royales
d'entrer en Maine sans trop de paperasserie. Certains en ont abusé. Les faucheuses seront donc remises
pour que cessent les entrées illicites au sein du Domaine Royal qui
n'est pas, je cite, un moulin où on peut entrer et sortir comme on le
souhaite (dicit Sa Majesté la Reyne).



La guerre n'est pas terminée, et le décret sur les prix maximum est toujours en vigueur.

Pour rappel, voici les prix que vous ne devez en aucun cas dépassés sur les marchés des quatre villes mainoises:



Bois : 4.14 écus

Blé : 11,11 écus

Farine : 13,13 écus

Pain : 5.66 écus



Tout contrevenant se fera rappeler à l'ordre dans un premier temps. Si récidive, il sera mis en procès.

Nous tenons à rappeler également que chaque ville a ses propres décrets,
ses propres restrictions sur certaines denrées, comme par exemple le
poisson.

Poisson qu'on ne peut pas vendre sans autorisation au préalable.

Nous tenons à rappeler également que ce n'est pas parce que les armées
royales sont stationnées dans certaines villes, que vous pouvez vous
permettre de faire flamber les prix, comme par exemple, la viande.

Si nous devons mettre des prix maximum sur toutes les denrées et
matières premières pour éviter les abus, alors nous le ferons. En
attendant, nous comptons sur le bon sens et l'honnêteté des citoyens
mainois. N'oubliez pas qu'en cherchant à faire du profit en vendant cher
aux soldats royaux, vous mettez surtout votre propres amis dans
l'obligation d'acheter au même prix ces denrées qui sont vitales aussi
pour eux, et vous déstabilisez complétement l'économie de votre ville.





Que cela soit rappelé !



Pour le Maine

Pour la Reyne

Uni nous resterons

Ensemble nous avancerons





Fait au Palais des Comtes du Maine, le quinzième jour du mois de décembre de l’an de grâce quatorze cent cinquante neuf.
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MessageSujet: Re: Re: Natanahiel [Escroquerie-Spéculation] 18/12/59 [JUG-COUPA   Sam 25 Mai - 15:30

La cour s’installa, tandis que Dimaro prenait place du côté de l’accusation pour un nouveau procès.

La greffière s’avança et annonça :

« La séance est ouverte.
Nous
sommes réunit pour le procès à l’encontre de Sieur Natanahiel, habitant
du Mans, en ce jour du 18 décembre 1459.
Je laisse à présent le procureur vous présenté le dossier qui suit. »

Dimaro prit le dossier en main et se dirigea vers la cour en remerciant le greffier.

« Votre honneur, mesdames et messieurs de la Cour, mes hommages.
Nous, Dimaro di Campiglio, Procureur en charge de la justice du comté du Maine, présentons devant vous l'acte d'accusation.
Natanahiel est accusé d'escroquerie pour avoir spéculé, à des prix supérieur au prix maximum autorisé qui plus est, et ce à de multiple reprise récidivant malgré les rappels à l'ordre de la Comtesse. Cet acte de déstabilisation du marché constitue un délit grave, surtout en tant de guerre.

Ainsi, vous êtes mis en accusation
pour avoir enfreint l’article B.3 des crimes et délits, du droit pénal
définie par le Codex du Maine en vigueur depuis le 16 novembre 1459.
De même, vous vous êtes mis de votre plein gré en oppositions au décret Comtal du 27 octobre 1459, et de son avenant du 15 décembre 1459.

En voici les contenus :

« Codex du Maine
Section II - Du droit pénal
Sous-section B - Crimes et délits.
Ci-après sont exposés l'ensemble des actes susceptibles d'amener à
l'ouverture de poursuites voire à une condamnation pénale en Maine. De
façon générale, il est considéré que la tentative vaut l'acte et que les
lois mainoises doivent toujours être considérées au premier chef par
les parties concernées.
Article B.3: Escroquerie
Article B.3.1: Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
Article B.3.2:
Les ventes et/ou achats jugés abusifs et nuisibles de produits sur un
marché du comté seront considérés comme escroquerie. L'aspect abusif de
l'acte est laissé au jugement du Juge.
Article B.3.3:
Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste à son auteur au
dépens de la communauté pourra être considéré comme un acte
d'escroquerie. L'aspect abusif de l'acte est laissé au jugement du Juge.»

« À vous, Mainois et Mainoises,
À tous ceux qui de droit liront ou se feront lire,
Salut et connaissance de vérité,

La situation des marchés du Maine devient critique, la hausse des prix
est dû dans un premier temps à la guerre qui mobilise énormément de
personnes au sein du Comté, mais aussi par la faute de certains Mainois
qui profitent de cette guerre pour augmenter leur prix, ce qui met en
péril la production de certains produits notamment le Pain.

Nous n’admettons pas que cette flambée des prix nuise à l’économie du
Comté pour le bien de profiteurs d’une situation que personne n’a
choisit de subir.

C’est pour cela que le Conseil met en place une grille des prix maximale que chaque Mainois devra respecter sous peine de mise en procès immédiat avec forte amende.

La grille des prix est fixée sur les produits suivants:
Bois : 4.10 écus
Blé : 11écus
Farine : 13 écus
Pain : 5.60 écus

Ce décret sera mis en place à partir du vingt-neuf du mois d’Octobre de l’an de grâce quatorze cent cinquante neuf, le temps que tous les Mainois ajustent leur prix sur les marchés.

Le Conseil s'engage à retirer cette grille à la fin de la guerre.

Fait le vingt septième jour du mois d’Octobre de l’an de grâce quatorze cent cinquante neuf. »
--------------------
De nous, Karyaan Lómàlas, Comtesse du Maine
Pour Rappel

La guerre n'est pas terminée, aucun traité de paix n'a été signé. La trêve est cependant reconduite. Qui dit trêve, ne veut pas dire paix.

Les frontières du Domaine Royal sont toujours fermées. Nous avions retiré les faucheuses pour permettre aux soldats des armées royales d'entrer en Maine sans trop de paperasserie. Certains en ont abusé. Les faucheuses seront donc remises pour que cessent les entrées illicites au sein du Domaine Royal qui n'est pas, je cite, un moulin où on peut entrer et sortir comme on le souhaite (dicit Sa Majesté la Reyne).

La guerre n'est pas terminée, et le décret sur les prix maximum est toujours en vigueur. Pour rappel, voici les prix que vous ne devez en aucun cas dépassés sur les marchés des quatre villes mainoises:

Bois : 4.14 écus
Blé : 11,11 écus
Farine : 13,13 écus
Pain : 5.66 écus

Tout contrevenant se fera rappeler à l'ordre dans un premier temps. Si récidive, il sera mis en procès.
Nous tenons à rappeler également que chaque ville a ses propres décrets, ses propres restrictions sur certaines denrées, comme par exemple le poisson.
Poisson qu'on ne peut pas vendre sans autorisation au préalable.
Nous tenons à rappeler également que ce n'est pas parce que les armées royales sont stationnées dans certaines villes, que vous pouvez vous permettre de faire flamber les prix, comme par exemple, la viande.

Si nous devons mettre des prix maximum sur toutes les denrées et matières premières pour éviter les abus, alors nous le ferons. En attendant, nous comptons sur le bon sens et l'honnêteté des citoyens mainois. N'oubliez pas qu'en cherchant à faire du profit en vendant cher aux soldats royaux, vous mettez surtout votre propres amis dans l'obligation d'acheter au même prix ces denrées qui sont vitales aussi pour eux, et vous déstabilisez complétement l'économie de votre ville.

Que cela soit rappelé !
Pour le Maine
Pour la Reyne
Uni nous resterons
Ensemble nous avancerons

Fait au Palais des Comtes du Maine, le quinzième jour du mois de décembre de l’an de grâce quatorze cent cinquante neuf. »

Monsieur
le Juge, nous déposons auprès de vous un élément à charge capital dans
cette affaire. A savoir le rapport du témoignage indiquant formellement
que l’accusé a fait, et opère encore des spéculations abusives sur le
marché du Mans. Nous en appelerons donc pour témoin la Comtesse Karyaan Lómàlas.

Merci. J’en ai finit votre Honneur.

Dimaro alla se rassoir laissant place à la greffière qui rappela les droits de l’accusé.

«
Nous nous devons de rappeler à l’accusé que, de par le Codex Mainois en
vigueur, de l’article A.4 des principes généraux du droit pénal, vous
avez le droit d'être représenté ou aidé d'un avocat de votre libre
choix.
La parole est à la défense.»
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MessageSujet: Re: Re: Natanahiel [Escroquerie-Spéculation] 18/12/59 [JUG-COUPA   Sam 25 Mai - 15:31

L'accusation a appelé Karyaan à la barre

Voici son témoignage :
Bonjour Votre Honneur, membre du Jury

Navrée de ne pas avoir pu me présenter avant.
Mon témoignage sera rapide, comme l'a si bien exposé le Procureur, je vends régulièrement des pains à 5,66 écus.
Un jour, on me les a acheté par brassé. Vidant entièrement le marché en pain.
Quelques minutes plus tard ces même pains ont réapparu sur le marché à des tarifs hors décret.
Pour vérifier qui a acheté, j'en ai pris un.
J'ai de suite écrit au contrevenant qui ne m'a jamais répondu.

J'ai remis 10 pains en vente à 5,66. L'accusé m'en a acheté 9 pour les remettre en vente beaucoup plus cher quelques minutes après.
Je lui ai réécris pour qu'il arrête. Il ne m'a pas non plus répondu.
Depuis, je ne mets plus de pain sur le marché et je vois régulièrement des pains vendu à 6.46 écus voire plus.

Voici donc mon témoignage, je suis et reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.
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MessageSujet: Re: Re: Natanahiel [Escroquerie-Spéculation] 18/12/59 [JUG-COUPA   Sam 25 Mai - 15:31

ocès ayant opposé Natanahiel au Comté du Maine (Domaine Royal)

Natanahiel était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Citation:

Len resta assis à son bureau. L'accusé n'étant pas présent, le procès allait donc être prononcé par contumace.


Voici mon verdict

- Attendu que les faits reprochés, à savoir la spéculation sur le marché du Mans, sont avérés,
- Attendu que cet achat contrevient aux articles B3.1 à B3.3 du codex Mainois en vigueur au moment des faits,
- Attendu que l'accusé n'a pas daigné se présenter au tribunal montrant ainsi son mépris pour les lois et la justice,
- Attendu que malgré les multiples missives à lui envoyées et les demandes de cesser ces activités illégales, l'accusé a continué à contrevenir à la loi,

Moi, Elendillefin, par les pouvoirs qui me sont conférés par le peuple en tant que juge du Maine, déclare :
- que les faits reprochés sont graves au regard de la loi,
- que le contexte de guerre contitue une circonstance aggravante par la situation économique et la pénurie existante et que l'accusé profite de la situation en s'enrichissant abusivement sur le comte de la collectivité,
- que la récidive a été dûment constatée alors même que demande lui avait été faite de cesser ces activités et que cela constitue une autre circonstance aggravante,
- que l'absence de l'accusé montre à l'évidence qu'il n'a aucuns remords pour son acte ni aucune considération pour ses semblables alors que certains ont bien du mal à subvenir à leurs besoins quotidiens,

En conséquence de quoi, je condamne l'accusé Natanahiel pour spéculation aggravée et pour trahison à l'égard du peuple du Maine à une peine de 9 jours de prison et de 22 écus d'amende.

Fait en le tribunal du Maine le 13 janvier 1460.

Len frappa du marteau sur le bureau, pas trop fort de peur de le casser, l'accusé ne valait pas un nouveau marteau.
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MessageSujet: Re: Re: Natanahiel [Escroquerie-Spéculation] 18/12/59 [JUG-COUPA   

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Re: Natanahiel [Escroquerie-Spéculation] 18/12/59 [JUG-COUPA
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