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 nicolas72(escroquerie pain), le 22/10/1455 [JUG]

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Nine.

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MessageSujet: nicolas72(escroquerie pain), le 22/10/1455 [JUG]   Sam 25 Mai - 15:33

Acte d'accusation.

Citation:
Votre honneur ce soir, nous sommes appelés à juger sieur Nicolas72, résidant à Laval et vagabond de son état.

Notre prévôte et lieutenante Noiraude, a effectué des achatds de miches de pains mises à des prix douteux et dépassant la grille des prix établis en ville.

Attendu que:

Article LXXXVII : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie

Art 1-5 : De par la nature des
transactions Municipales et des particuliers, le Maire est habilité à
adopter une grille de prix imposés ou préconisés applicable sur le
marché du village. Cette grille de prix devra clairement être affichée en Mairie. Une copie devra être adressée au Conseil Comtal pour approbation. Ladite grille ne sera effective qu’après approbation par le Comte. Toute personne ne respectant pas ladite grille validée par le Comte sera considérée comme Escroc.

Greffier, apportez les preuves du délit:

http://img145.imageshack.us/img145/9102/nicolas72fp8.jpg
http://img105.imageshack.us/img105/130/nicolas72jpgbisfj2.jpg

La sanction a été payée mais seulement partiellement:

http://img233.imageshack.us/img233/1521/nicolas72au7.jpg

Malgré cet a chat partiel, Nicolas72, la justice du Maine vous poursuit pour escroquerie.

Je vous informe qu'un avocat peut défendre vos droits.

Vous avez la parole.
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Nine.

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MessageSujet: Re: nicolas72(escroquerie pain), le 22/10/1455 [JUG]   Sam 25 Mai - 15:33

Première plaidoirie de la défense.

Citation:
*Nicolas72 entra dans le tribunal. En plus d'avoir le trac, il était sincèrement désolé et voulait bien se racheter. Il se plaça et dit:*

Monsieur le juge, bonjour.
Tout d'abord, je ne peux pas nier les faits et je suis conscient que j'ai commis un acte puni par la loi. Je veux bien me faire racheter et j'y tiens. Mais je plaide mon ignorance. Après tout, je ne suis qu'un vagabond et qu'irais-je faire devant la mairie à lire le message du maire: je suis un vagabond, et qui dit vagabond dit ne vote pas. Son message est peut-être intéressant mais pour un vagabond comme moi, sans valeur puisque que je n'ai pas le droit à un avis politique. Cela vous choque peut-être, mais tant que je ne serais pas paysan, je ne me préoccuperais pas de la politique.
Et puisque qu'on en parle, vous vous doutez bien qu'un vagabond, s’il ne va pas regarder le message du maire, à quand même le droit d'être informé des lois. Comment voulez-vous punir un ignorant qui ne comprend même pas pourquoi on le met en justice? Et il y a pourtant un message pour faire passer les informations: le message aux nouveaux. Pourtant, il n'est utilisé que pour nous aider dans la vie, il pourrait aussi servir à informer des lois qui ne se devinent pas? Il est évidemment normal qu'on n'insulte pas une personne, peut-être aussi pour certains de vendre un produit acheté en réalisant des bénéfices, mais qu'il y ait une grille à respecter, ça ne se devine pas. J'ai un copain vivant dans un comté fort lointain, et ce genre de grille n'existe pas, même par le biais d'une mésange, il n'aurait pas pu le deviner à ma place.
Même si j'ai commis un acte puni par la loi, ce que je viens de vous dire mériterait une remise en cause le système.
Avant que vous continuiez, je voudrais connaître la peine encourue. Tout ce que je demande, c'est d'être puni, mais comme il se doit car votre système semble avoir quelques failles.
Merci de m'avoir écouté.
*Nicolas72 s'assit et écouta le juge.*
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Nine.

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MessageSujet: Re: nicolas72(escroquerie pain), le 22/10/1455 [JUG]   Sam 25 Mai - 15:33

Réquisitoire.

Citation:
Tout d'abord monsieur le juge permettez moi de répondre aux interrogations de ce malheureux.

Vous dites, étant vagabond, je ne m'interesse pas à la politique, mais même sans vous y interesser elle a des applications pratiques, même sur vous qui ne jouissez pas encore de la plénitude de vos droits civiques.
La grille des prix est variable selon chaque ville, c'est une décision de nécessité demandé par le maire et voté par le conseil. Elle a donc force de loi uniquement dans la ville si elle n'est demandé que par la ville, le fait qu'il n'y en ai pas à l'autre bout du royaume n'indique pas qu'il peut y en avoir dans le Maine.
Vous parlez du message pour les nouveaux, il faut que vous sachiez que ce message est concis pour que la majorité des nouveaux le lisent car si nous devions énoncés toutes les lois personnes le lirait de toute façon.
Je vous conseille de vous pencher sur l'annonce du maire assez régulièrement afin que vous soyez au courant des dernières décisions concernant la ville.

votre honneur, attendu que l'accusé présente une méconnaissance des lois de par sa relative inexperience, vu qu'il ne s'est pas acquitté de la totalité de l'amende demande par la médiation, et enfin que son casier judiciaire est vierge, je requiers une amende de 7 écus.

Harelle, procureur du Maine.
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MessageSujet: Re: nicolas72(escroquerie pain), le 22/10/1455 [JUG]   Sam 25 Mai - 15:34

Citation:
Nous , Noiraude juge du Maine

-attendu que messire nicolas72 ne trouve aucune raison de se renseigner des lois régissants dans sa ville
-atendu qu'il n'a pas payé la totalité de son amende malgré les maintes rappels de notre médiatrice

Nous déclarons messire nicolas72 coupable d'escroquerie et le condamnons à payer une amende de 7 écus comme demander par le procureur

Messire nicolas72, un conseil aller voir du coté de la mairie plus souvent les panneaux d'affichages

Fait,le 12/11/1455
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MessageSujet: Re: nicolas72(escroquerie pain), le 22/10/1455 [JUG]   

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