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 Pem (escroquerie blé) 10/09/1456 [JUG-COUPABLE

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Nine.

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MessageSujet: Pem (escroquerie blé) 10/09/1456 [JUG-COUPABLE   Lun 27 Mai - 9:03

Chef d'inculpation : Escroquerie
Ville : Montmirail
Dossier suivi par : Rastakouette
Victime(s) : -
Suspect(s) / Contrevenant(s) : Pem
Témoin(s) : Rastakouette


Faits :

Escroquerie - Dépassement de la grille des prix - Vente de 4 sacs de blé à 14.00 écus dont le montant maximum a été fixé par un affichage en Mairie à 13.25 écus

Infraction des textes suivants :

- les Lois du Maine en date du 1er janvier de l’an de grâce 1456, selon les articles suivants :
"Article LXXVII : Classification des crimes et délits :
I : L'escroquerie
L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.
La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie. "
"Article LXXXVII : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie
Art 1-1: La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.
Art 1-5 : De par la nature des transactions Municipales et des particuliers, le Maire est habilité à adopter une grille de prix imposés ou préconisés applicable sur le marché du village. Cette grille de prix devra clairement être affichée en Mairie. Une copie devra être adressée au Conseil Comtal pour approbation. Ladite grille ne sera effective qu’après approbation parle Comte. Toute personne ne respectant pas ladite grille validée par le Comte sera considérée comme Escroc.
Toute personne vendant au dessus de ce prix pourra être poursuivi devant le tribunal pour escroqueries."

- la grille des prix affichée en Mairie


Preuves :


Observations :

Ce dossier a été traité par la médiation de Montmirail, sans aucun résultat positif, ni aucune réponse d'ailleurs de la part du contrevenant.
Amende demandée par la médiation : 72.00 écus


Suspect(s) / Contrevenant(s) :



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Nine.

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MessageSujet: Re: Pem (escroquerie blé) 10/09/1456 [JUG-COUPABLE   Lun 27 Mai - 9:04

Acte d'accusation

Citation :
Procès à l’encontre de Messire Pem
En date du 14/09/1456

Monsieur le Juge, Mesdames et Messieurs de la Cour,

Monsieur le Juge, nous Sihadam de Mayenne, Procureur en la Justice du Comté du Maine, nous présentons devant vous, pour vous exposer le cas de messire Pem.

Messire Pem est accusé d’escroquerie, pour avoir dépassé la grille des prix valable à Montmirail, affichée en Mairie, en mettant en vente 4 sacs de blé à 14.00 écus.

Messire Pem, vous êtes mis en accusation.

Vous avez enfreint :
- les Lois du Maine en date du 1er janvier de l’an de grâce 1456, selon les articles suivants :
"Article LXXVII : Classification des crimes et délits :
I : L'escroquerie
L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.
La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie. "
"Article LXXXVII : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie
Art 1-1: La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.
Art 1-5 : De par la nature des transactions Municipales et des particuliers, le Maire est habilité à adopter une grille de prix imposés ou préconisés applicable sur le marché du village. Cette grille de prix devra clairement être affichée en Mairie. Une copie devra être adressée au Conseil Comtal pour approbation. Ladite grille ne sera effective qu’après approbation parle Comte. Toute personne ne respectant pas ladite grille validée par le Comte sera considérée comme Escroc.
Toute personne vendant au dessus de ce prix pourra être poursuivi devant le tribunal pour escroqueries."

- la grille des prix affichée en Mairie, fixant le prix maximum des sacs de blé à 13.25 écus

Monsieur le Juge, voici les éléments à charge, que nous déposons auprès de Vous :

Acte de Vente : http://apu.mabul.org/up/apu/2008/09/10/img-143116n0tbu.jpg

Ce dossier a été traité par la Médiation de Montmirail, sans aucun résultat positif, ni aucune réponse d'ailleurs de la part du contrevenant.
Amende demandée par la médiation : 72.00 écus
Dossier complet : http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-procureur-f7/pem-escroquerie-ble-le-10-09-1456-ea-t3956.htm

Nous rappelons à cette personne, qu’elle peut faire appel à un avocat reconnu du Barreau Mainois :

Dame Passion

Nous appellerons à la barre comme témoin de l’accusation :

Madame Rastakouette

J'en ai fini votre Honneur, la parole est à l'accusé!

Nous vous écoutons Messire.
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MessageSujet: Re: Pem (escroquerie blé) 10/09/1456 [JUG-COUPABLE   Lun 27 Mai - 9:04

Réquisitoire de l'accusation
Citation :
23/09/1456

Messire Pem,
Je suis interloquée devant autant de mauvaise foi de votre part.
En plus d'un manque total de remords, vous avez maintenant une amnésie passagère.

Vous ne pouvez pas ignorer la nature des faits qui vous sont reprochés, étant donné que la médiation de Montmirail vous a envoyé plusieurs missives concernant votre infraction.
De plus, vous habitez Montmirail depuis suffisamment longtemps maintenant pour connaitre les lois qui régissent votre ville.

La mémoire vous reviendra peut être lorsque vous vous retrouverez seul dans une de nos cellules.

Par conséquent, Monsieur le Juge, nous Sihadam de Mayenne, Procureur en la Justice du Comté du Maine, demandons à l'encontre de l'accusé, une amende de 144 écus correspondant à deux fois l'amende demandée par la médiation, ainsi qu'à 1 jour de prison pour lui rafraichir la mémoire.

J'en ai fini votre Honneur, la parole est à l'accusé!

Nous vous écoutons Messire.
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MessageSujet: Re: Pem (escroquerie blé) 10/09/1456 [JUG-COUPABLE   Lun 27 Mai - 9:05

L'accusation a appelé *rastakouette* à la barre

Voici son témoignage :


Citation :
*Rastakouette arriva dans le tribunal de bon matin, elle resta debout derrière la barre et se tourna vers les Jurés*

- Mesdames, Messieurs les Jurés, Monsieur le Juge, Madame la Procureure, cet homme, aujourd'hui sur le banc des accusés a été retrouvé en train de vendre du blé à un prix plus cher, que celui indiqué sur la grille de prix de la ville.
Je lui ai moi-même fait parvenir plusieurs courriers auquel il n'a pas jugé utile de répondre, pensant sûrement qu'il était au-dessus de tout.
Cet individu, ne peut nier être au courant de son méfait, c'est pour cela j'implore votre non-clémence vis à vis de cet escroc sans remords.
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MessageSujet: Re: Pem (escroquerie blé) 10/09/1456 [JUG-COUPABLE   Lun 27 Mai - 9:06

Pem était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict


Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Pour avoir escroqué, avoir ignoré les courriers de la médiation, et tenter de mentir à nouveau dans cette cour nous condamnons donc l'accusé à une peine de 9 écus ainsi que 3 jours de prison vu que sa trésorerie ne suffirait pas à éponger l'amende demandée.

Monsieur, allez en mairie et lisez le Coutumier Mainois disponible en gargote. Nul n'est censé ignorer leur contenu.

*Coup de marteau expéditif*

Fait ce 26 septembre 1456

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et à une amende de 9 écus.
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MessageSujet: Re: Pem (escroquerie blé) 10/09/1456 [JUG-COUPABLE   

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