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 perceval(escroquerie pain),le 26/10/1455 [JUG - RELAX]

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Nine.

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Date d'inscription : 21/04/2012

MessageSujet: perceval(escroquerie pain),le 26/10/1455 [JUG - RELAX]   Lun 27 Mai - 9:10

ACte d'accusation

Citation :
Votre honneur, je soumets à votre attention un cas d'une rare simplicité.
En effet, sieur Persceval a décidé de faire exactement une copie du délit pour lequel il a été précédemment jugé.
Notre lieutenate a acheté une miche de pain à 7 écus pour contrôle et l'auteur du délit s'avérait être sieur Persceval.

Attendu que:

Article LXXXVII : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie

Art 1-5 : De par la nature des
transactions Municipales et des particuliers, le Maire est habilité à
adopter une grille de prix imposés ou préconisés applicable sur le
marché du village. Cette grille de prix devra clairement être affichée
en Mairie. Une copie devra être adressée au Conseil Comtal pour
approbation. Ladite grille ne sera effective qu’après approbation par
le Comte. Toute personne ne respectant pas ladite grille validée par le
Comte sera considérée comme Escroc.

Je vous fait parvenir les pièces du dossier:

http://img61.imageshack.us/img61/2999/percevaldw5.jpg

Sieur Persceval, vous êtes donc de nouveau poursuivi pour escroquerie.

Je vous rappelle quand même que vous avez le droit à un avocat.

Vous avez la parole.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
je ne voit pas de koi vous parler ou alors ca remonte a longtemp

Premier témoignage de la défense

Citation :
Messieurs de la Cour, Monsieur le Juge, Monsieur le Procureur.

Nous revenons en cette cour, pour représenter Messire Persceval, soit.........

Qu'avons nous fait, nous avons vendu de nouveau une miche de pain à 7.00 écus malgré le décret municipal, nous avons été condamnés une première fois, et nous avions expose du pourquoi, que nous avions agit ainsi.
Puisque nous avons été condamné sur ce même grief, il semblerait logique que nous soyons mis en accusation pour escroquerie et récidive d'escroquerie.
Et de quel crime, nous accuse-t-on ? de trahison.

Je voudrais rappeler à la Cour les cas de trahison que notre coutumier décrit :
Article V :La trahison :

Les accusations de trahison sont décidées par le Conseil, sauf dans les cadres définis par le Code Militaire.

-Toute personne cachant des informations ou altérant des informations concernant une menace contre le Maine sera accusée de trahison
-Toute personne se révoltant contre une mairie sans autorisation du Conseil sera accusé de trahison
-Toute personne incitant à la révolte, que ce soit contre le Château ou une mairie, sera accusée de trahison.

Et puisque je suis dans le coutumier, je vous citerai cet article :
Article LXXIV : Toute récidive expose l’accusé à voir la gravité des peines pour les délits et crimes qu’il a commis s’accroître.

Mais en aucun cas, celui ci ne peut être défini comme trahison, comme récidive oui, mais surtout pas de trahison.

En raison de la nature de l'acte d'accusation énoncé par l'accusation ne s'appliquant pas à cette escroquerie par récidive, nous demandons la relaxe pure et simple pour vice de forme.

Messieurs de la Cour, je vous remercie de m'avoir écouté

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Messire Jason, je ne m'engagerai pas dans un combat, qui est pour moi, perdu d'avance.
La lecture de l'acte d'accusation parle clairement d'escroquerie même si l'affaire porte un défaut d'imprimerie à la porte de la salle d'audience.

Pour éviter bien des palabres, je demande la relaxe de sieur Persceval mais j'aimerais que vous fassiez bien comprendre à votre client que cela suffit de le voir aussi souvent dans notre tribunal.

Harelle, procureur du Maine.

Verdict

Citation :
Noiraude était vraiment énervée car par le fait de cette faute de plume elle était obligé de relaxer un coupable.
Se tournant vers Jason et son client.

Je vois que la chance vous sourit pour cette fois mais sachez qu'elle ne sera pas toujours là et que la justice finira par être rendu.
Un conseil sieur Perceval,lisez bien les affiches en mairie ou les courriers du maire, des informations importantes y figurent et si vous ne savez pas lire faites vous faire la lecture.


Sieur Perceval, nous Noiraude,juge du Maine vous relaxons dans cette affaire
Que nous ne vous retrouvons plus dans ces lieux.

Fait le 18/11/1455 par le Jude du Maine ,Noiraude
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perceval(escroquerie pain),le 26/10/1455 [JUG - RELAX]
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