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  persifle ( escroquerie bois ) le 22/10/1455 [JUG - COUP]

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Nine.

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Nombre de messages : 727
Localisation : Laval
Date d'inscription : 21/04/2012

MessageSujet: persifle ( escroquerie bois ) le 22/10/1455 [JUG - COUP]   Lun 27 Mai - 9:16

Acte d'accusation

Citation :
Votre honneur, vous reconnaitrez l'accusé qui se présente à nous.
Cette fois-ci le délit est moins grave que le précédent mais il constitue de toute façon un délit.
Damoiselle Persifle, toujours cultivatrice de blé à Laval a mis en vente 1 stère de bois que le sergent Chrisetan a racheté et voici la preuve transmi au dossier.

http://img249.imageshack.us/img249/2495/preuvepersifleen5.jpg

Attendu que:

Art.1 : La vente de poissons et de bois sur le marché Lavallois est strictement interdite et sera reservée uniquement a la mairie.

Art.2 : Il est donc interdit à tous les marchands ambulants et autres personnes de vendre ces produits sans avoir au préalable eu l'autorisation de la mairie.

Dame Persifle est donc poursuivie en justice pour escroquerie.

Je rappelle à cette jeune demoiselle qu'elle a le droit à un avocat.

Vous avez la parole.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
Je n'ai rien à ajouter. Je suis coupable.

Réquisitoire

Citation :
Votre honneur, dans le cadre de cette affaire, attendu que l'accusée assume parfaitement ses responsabilités, je demanderai que damoiselle Persifle verse une amende de 15 écus à ce tribunal.

Harelle procureur du Maine.

Deuxième témoignage de la défense

Citation :
Je me permet une objection. Etant entendu que "cette fois-ci le délit est moins grave que le précédent" (acte d'accusation) et que le précédent m'avait valu une amende de 5 écus, je ne puis comprendre que l'accusation réclame une amende de 15.

Premier témoignage de l'accusation

Citation :
Votre honneur permettez moi d'éclairer quelque peu l'accusée.
POur moi, la vente d'un stère de bois sur le marché est moins grave qu'une révolte. Mais j'avais été clément avec vous la dernière fois.
Pour ce qui concerne cette peine, je ne fais que demander la même amende que vous a donné la médiation.
Le stère de bois étant vendu a une marge importante de son prix "normal", il est normal que l'amende soit proporionnel.
Voici l'explication de mon réquisitoire.

Harelle, procureur du Maine.

Verdict

Citation :
Persifle était accusé d'escroquerie pour avoir vendu une stère de bois alors que le décret en vigueur à Laval restreint la vente de ce même bois à la municipalité.

Attendu que l'accusé ne nie pas les faits,

Nous, Reese, Juge du Maine déclarons l'accusé coupable et le comdamnons à une amende de quinze écus comme l'avait réclamée la médiation juridique.

Puisse le Tout Puissant éclairer la route de l'accusé !

Reese, Juge du Maine, le 09/11/1455
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