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 Pupuce82 (escroquerie) 22/04/1457 [JUG-COU]

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Nine.

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MessageSujet: Pupuce82 (escroquerie) 22/04/1457 [JUG-COU]   Lun 27 Mai - 9:42

Procès à l’encontre de dame Pupuce82
En date du 22/04/1457
Ville des faits : Laval

Monsieur le Juge, Mesdames et Messieurs de la Cour,

Monsieur le Juge, nous Lysesl, de Montmirail, Procureur en la Justice du Comté du Maine, nous présentons devant vous, pour vous exposer le cas de dame Pupuce82.

Dame Pupuce82 est accusé d’escroquerie, pour avoir vendu du blé à 25,00 écus alors que le maximum autorisé par la grille des prix affichée en Mairie est de 13 écus.

Dame Pupuce82, vous êtes mis en accusation.

Vous avez enfreint :

- les Lois du Maine en date du 1er janvier de l’an de grâce 1456, selon les articles suivants :

"Livre V- Article 9 : Classification des crimes et délits

Article 9.1 : L'escroquerie

L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.

La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie.

Livre VI - Article 2 : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie

Article 2.1 : La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.

Article 2.2 : Le Comté du Maine, reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes commerciaux avec sa profession (achat-vente de produits en rapport direct avec le métier). Sont pris en compte les achats quotidiens, les ventes de productions et les liquidations de stocks lors des reconversions. Toute autre acte commercial est interdit et son auteur peut être poursuivi pour escroquerie.

Des autorisations peuvent cependant être accordées par les maires ou le Conseil comtal. Ces autorisations peuvent concerner une personne en particulier ou un certain type de marchandise (éventuellement pour des prix fixés).

Les autorisations au cas par cas peuvent être gérées par le Maire sur la halle (sur un sujet prévu à cet effet), selon les règles qui lui conviennent.

*En vertu du Coutumier mainois, voici la grille de prix maximaux en vigueur à Laval. Toute personne dépassant ces limites pourra être poursuivie en justice.

Blé : 13 écus
Farine : 15.20 écus
Pain : 6.50 écus
Mais : 3.50
Lait : 10.50
Légumes : 10.50
Fruits : 10.50 écus

Monsieur le Juge, voici les éléments à charge, que nous déposons auprès de Vous :

Acte d'achat :

Ce dossier a été traité par la médiation de Laval, sans aucun résultat positif, ni aucune réponse d'ailleurs de la part du contrevenant.
Amende demandée par la médiation : 15.05 écus

Dossier complet : http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-procureur-f7/pupuce82-escroquerie-22-04-1457-ai-t4813.htm

Nous rappelons à cette personne, qu’elle peut faire appel à un avocat reconnu du Barreau Mainois :

Dame Passion
Messire Jason

Nous appellerons à la barre comme témoin de l’accusation :

Dame Rheanne

J'en ai fini votre Honneur, la parole est à l'accusé!

Nous vous écoutons Dame.
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Nine.

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MessageSujet: Re: Pupuce82 (escroquerie) 22/04/1457 [JUG-COU]   Lun 27 Mai - 9:43

M. le Juge,

Dame Pupuce82 n’a pas daigné donner suite à l appel de la médiation malgré relance. Elle ne s’est pas manifestée en ces lieux non plus.
Nous demandons pour cette dame une amende de 30 écus, soit le double demandé par la médiation, et un jour de prison.
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Nine.

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MessageSujet: Re: Pupuce82 (escroquerie) 22/04/1457 [JUG-COU]   Lun 27 Mai - 9:43

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Pour escroquerie, pour ne pas avoir répondu à la médiation l'amende doublée sera de 30 écus.

Pour ne pas avoir pris la peine de venir se présenter au tribunal, la
sentence s'allourdit d'une journée de prison pendant laquelle vous
méditerez sur vos actions.

Fait ce neuvième de juin mille quatre cent cinquante sept,
Verdict rendu par nous, Gaelant, Juge du Maine en la cour de Justice Mainoise
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et � une amende de 30 écus.
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MessageSujet: Re: Pupuce82 (escroquerie) 22/04/1457 [JUG-COU]   

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