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 Raphiki_28 (escroquerie bois) 18/02/1456 [JUG - Coupable]

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Nine.

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Date d'inscription : 21/04/2012

MessageSujet: Raphiki_28 (escroquerie bois) 18/02/1456 [JUG - Coupable]   Lun 27 Mai - 9:45

Citation :
Procès à l’encontre de Messire Raphiki_28 le 26/02/1456

Madame le Juge, Messieurs et Mesdames de la Cour

Madame le juge, nous Jason de Prie-Montpoupon, procureur en cette justice, nous présentons devant vous, pour vous exposer le cas de cette personne
Accusé d’escroquerie.
Pour avoir vendu 2 fois 1 stères de bois à 7.15 = récidive

Messire, vous êtes mis en accusation selon les Lois du Maine en date du 1er janvier de l’an de grâce 1456, selon les articles suivant :
- L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.
- Et de la grille des prix maxi de Montmirail

Madame le Juge, voici les éléments à charge que nous déposons auprès de vous :

Acte de Vente :



Ce Dossier a fait l’objet d’une médiation, faite à moitié, amende demandée de : 10.15 écus la 1er fois, et comme c’est une récidive…………………

Nous rappelons à Messire, que vous pouvez faire appel à un avocat reconnu du Barreau Mainois :
Dame Passion et Dame Lauriane.

Nous appellerons à la barre pour l’accusation
Dame Rastakouette

Nous vous écoutons Messire,

Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Madame le Juge

Considérant de l'interet de ce sire pour ce défendre, nous demanderons une amende de 40 écus :
Amende de la médiation doublée et redoublée pour récidive

jason de Prie-Montpoupon-3/03/1456

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Aristote dans sa grande bonté à pamené aupres de nous l'accusé.
surement pour qu'il réponde de ses actes.
Pour cela nous le condamnons à une amende de 40 écus.
cet argent aurez pu vous servir plus intelligement n'est ce pas?
J'espere que vous ressurection vous aidera à comprendre nos lois et à ne plus les enfreindre.

Fait le 07/03/1456
Noiraude, juge du Maine

Le prévenu a été condamné à une amende de 40 écus.
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