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 rayan 3945 (ecroquerie au bois) le 05/10/1455 [JUG]

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Nine.

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MessageSujet: rayan 3945 (ecroquerie au bois) le 05/10/1455 [JUG]   Lun 27 Mai - 9:48

Acte d'accusation.

Citation:
Votre Honneur, Nous sommes réunis ici pour juger Rayan3945, habitant de Montmirail, niveau 0 de son état.

Attendu que:

-Toute vente de bois est interdite à Montmirail au dessus de 4.20 écus prix maximum.

En vertu du Décret en date du 19/07/1455 validé par le Conseil le 23/07/1455

http://img262.imageshack.us/img262/4092/preuvescontrerayan3945uq0.png
http://img179.imageshack.us/img179/5323/preuve2rayan3945cu4.png
http://img267.imageshack.us/img267/5036/preuve3rayan3945go9.png
http://img267.imageshack.us/img267/4870/preuve4rayan3945rp5.png
http://img209.imageshack.us/img209/7914/preuve5lh6.png

Je rappelle à l'accusé qu'il a le droit à un avocat.

Rayan3945, vous avez la parole.
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Nine.

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MessageSujet: Re: rayan 3945 (ecroquerie au bois) le 05/10/1455 [JUG]   Lun 27 Mai - 9:48

Réquisitoire.

Citation:
Sieur Rayan 3945, pour avoir inonder le marché de Montmirail de stères de bois à prix prohibitifs et ignoré les injonctions de la médiation juridique, je requiers contre vous une amende de 30 écus.

Harelle, procureur du Maine.
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Nine.

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MessageSujet: Re: rayan 3945 (ecroquerie au bois) le 05/10/1455 [JUG]   Lun 27 Mai - 9:49

Rayan3945 était accusé d'escroquerie pour ne pas avoir respecter le décret sur le bois régissant à Montmirail.

L'accusé ne nie pas les faits et explique son geste par la méconnaissance de ce décret.

Je rappele que nul n'est sensé ignorer la loi!

Comme l'a si bien souligné messire Harelle nôtre Procureur, le marché du village a été inondé de bois et le prévenu a ignoré les tentatives de médiation juridique, remettant en cause sa bonne foi.

Nous, Reese, Juge du Maine déclarons l'accusé coupable et le comdamnons à une amende de 15 écus en esperant ne plus revoir dans de telles circonstances!

Puisse le Tout Puissant le prendre en pitié!

Reese, Juge du Maine, le 19/10/1455
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MessageSujet: Re: rayan 3945 (ecroquerie au bois) le 05/10/1455 [JUG]   

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