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 Rhadamante (escroquerie carc. cochon) 12/10/1456 [JUG-COUPA]

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Nine.

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MessageSujet: Rhadamante (escroquerie carc. cochon) 12/10/1456 [JUG-COUPA]   Lun 27 Mai - 9:52

Acte d'accusation

Citation:
Procès à l’encontre de Messire Rhadamante
En date du 20/10/1456
Ville des faits : Laval

Monsieur le Juge, Mesdames et Messieurs de la Cour,

Monsieur le Juge, nous Sihadam de Mayenne, Procureur en la Justice du Comté du Maine, nous présentons devant vous, pour vous exposer le cas de messire Rhadamante.

Messire Rhadamante est accusé d’escroquerie, pour avoir avoir dépassé la grille des prix, fixée par Décret Municipal validé par le Conseil, en mettant en vente une carcasse de cochon à 16.00 écus au lieu de 15.50 écus.

Messire Rhadamante, vous êtes mis en accusation.

Vous avez enfreint :
- les Lois du Maine en date du 1er janvier de l’an de grâce 1456, selon les articles suivants :
"Article LXXVII : Classification des crimes et délits :
I : L'escroquerie
L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.
La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie. "
"Article LXXXVII : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie
Art 1-1: La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.
Article 1-2 : Le comté du Maine, reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes commerciaux uniquement en rapport avec sa profession (achat-vente de produits en rapport direct avec le métier). Sont pris en compte les achats quotidiens, les ventes de productions et les liquidations de stocks lors des reconversions."

- le Décret Municipal affiché à la Mairie de Laval


Monsieur le Juge, voici les éléments à charge, que nous déposons auprès de Vous :

Acte de Vente :

Ce dossier a été traité par la médiation de Laval, sans aucun résultat positif, ni aucune réponse d'ailleurs de la part du contrevenant.
Amende demandée par la médiation : 10.00 écus

Dossier complet : http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-procureur-f7/rhadamante-escroquerie-carc-cochon-12-10-1456-ec-t4106.htm

Nous rappelons à cette personne, qu’elle peut faire appel à un avocat reconnu du Barreau Mainois :

Dame Lauriane
Dame Passion
Messire Jason

Nous appellerons à la barre comme témoin de l’accusation :

Dame Lordemort

J'en ai fini votre Honneur, la parole est à l'accusé!

Nous vous écoutons Messire.
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Nine.

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MessageSujet: Re: Rhadamante (escroquerie carc. cochon) 12/10/1456 [JUG-COUPA]   Lun 27 Mai - 9:52

L'accusation a appelé Lordemort à la barre

Voici son témoignage :

Citation:
Bonjour

en effet je confirme ce Messire a vendu des carcasses a plus de 15.50 ecus hors il a dont depassé le pix max autorisé.
Donc ce fut en effet de l'escroquerie.


Bien a vous

(je precise:je suis une femme^^)
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Nine.

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MessageSujet: Re: Rhadamante (escroquerie carc. cochon) 12/10/1456 [JUG-COUPA]   Lun 27 Mai - 9:53

Rhadamante était accusé de escroquerie.
Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Citation:
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
La cour condamne le sus-nommé Rhadamante a une amende de 10.00 ecus .
D'autre part la médiation n'ayant rien donner la cour ajoute a la peine 1 jours de prison.

La séance est levée


Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et �ne amende de 10 écus.
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MessageSujet: Re: Rhadamante (escroquerie carc. cochon) 12/10/1456 [JUG-COUPA]   

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Rhadamante (escroquerie carc. cochon) 12/10/1456 [JUG-COUPA]
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