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 Richard49 (escroquerie blé) 19/09/1456 [JUG-COUPABLE

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Nine.

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MessageSujet: Richard49 (escroquerie blé) 19/09/1456 [JUG-COUPABLE   Jeu 30 Mai - 12:38

Chef d'inculpation : Escroquerie
Ville : Laval
Dossier suivi par : Rheanne
Victime(s) : -
Suspect(s) / Contrevenant(s) : Richard49
Témoin(s) : Lordemort


Faits :

Escroquerie - Dépassement de la grille des prix - Vente de 2 sacs de blé à 15.00 écus dont le montant maximum a été fixé par un affichage en Mairie à 13.10 écus

Infraction des textes suivants :

- les Lois du Maine en date du 1er janvier de l’an de grâce 1456, selon les articles suivants :
"Article LXXVII : Classification des crimes et délits :
I : L'escroquerie
L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.
La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie. "
"Article LXXXVII : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie
Art 1-1: La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.
Article 1-2 : Le comté du Maine, reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes commerciaux uniquement en rapport avec sa profession (achat-vente de produits en rapport direct avec le métier). Sont pris en compte les achats quotidiens, les ventes de productions et les liquidations de stocks lors des reconversions."

- la grille des prix affichée en Mairie


Preuves :

http://img528.imageshack.us/my.php?image=sanstitre2wd1.png



Observations :

Ce dossier a été traité par la médiation de Laval, sans aucun résultat positif, ni aucune réponse d'ailleurs de la part du contrevenant.
Amende demandée par la médiation : 19.90 écus


Suspect(s) / Contrevenant(s) :
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Nine.

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MessageSujet: Re: Richard49 (escroquerie blé) 19/09/1456 [JUG-COUPABLE   Jeu 30 Mai - 12:38

Acte d'accusation

Citation :
Procès à l’encontre de Messire Richard49
En date du 30/09/1456

Monsieur le Juge, Mesdames et Messieurs de la Cour,

Monsieur le Juge, nous Sihadam de Mayenne, Procureur en la Justice du Comté du Maine, nous présentons devant vous, pour vous exposer le cas de messire Richard49.

Messire Richard49 est accusé d’escroquerie, pour avoir dépassé la grille des prix valable à Laval, affichée en Mairie, en mettant en vente 2 sacs de blé à 15.00 écus chacun.

Messire Richard49, vous êtes mis en accusation.

Vous avez enfreint :
- les Lois du Maine en date du 1er janvier de l’an de grâce 1456, selon les articles suivants :
"Article LXXVII : Classification des crimes et délits :
I : L'escroquerie
L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.
La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie. "
"Article LXXXVII : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie
Art 1-1: La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.
Article 1-2 : Le comté du Maine, reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes commerciaux uniquement en rapport avec sa profession (achat-vente de produits en rapport direct avec le métier). Sont pris en compte les achats quotidiens, les ventes de productions et les liquidations de stocks lors des reconversions."

- la grille des prix affichée en Mairie, fixant le prix maximum des sacs de blé à 13.10 écus


Monsieur le Juge, voici les éléments à charge, que nous déposons auprès de Vous :

Acte de Vente : http://img528.imageshack.us/my.php?image=sanstitre2wd1.png


Ce dossier a été traité par la Médiation de Laval, sans aucun résultat positif, ni aucune réponse d'ailleurs de la part du contrevenant.
Amende demandée par la médiation : 19.90 écus

Dossier complet : http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-procureur-f7/richard49-escroquerie-ble-19-09-1456-ec-t3994.htm

Nous rappelons à cette personne, qu’elle peut faire appel à un avocat reconnu du Barreau Mainois :

Dame Lauriane
Dame Passion
Messire Jason

Nous appellerons à la barre comme témoin de l’accusation :

Dame Lordemort

J'en ai fini votre Honneur, la parole est à l'accusé!

Nous vous écoutons Messire.
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Nine.

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MessageSujet: Re: Richard49 (escroquerie blé) 19/09/1456 [JUG-COUPABLE   Jeu 30 Mai - 12:41

Première plaidoirie de la défense

Citation :
Je plaide coupable

L'accusation a appelé Lordemort à la barre

Voici son témoignage :


Citation :
Bonjour

je confirme Messire Richard49 a vendu des sacs de blé au prix de 15 ecus ce qui depasse le prix maximum.Il est dont accusé d'escroquerie.

Bonne journée

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Réquisitoire de l'accusation
02/10/1456

Messire Richard49,
C'est tout à votre honneur de plaider directement coupable.
Vous semblez avoir compris que votre geste était répréhensible et punissable.
Cette soudaine clairvoyance vous évitera sans doute la prison.

Par conséquent, Monsieur le Juge, nous Sihadam de Mayenne, Procureur en la Justice du Comté du Maine, demandons à l'encontre de l'accusé, une amende de 39.80 écus correspondant à deux fois l'amende demandée par la médiation.

J'en ai fini votre Honneur, la parole est à l'accusé!

Nous vous écoutons Messire.

Dernière plaidoirie de la défense
Citation :
Je n'ai rien à ajouter votre honneur.

Richard49 était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict


Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Et bien soit. Vous reconnaissez les faits. Des excuses auraient pourtant suffit à faire baisser votre amende.
L'accusé est donc condamné à payer l'amende demandée par la médiation à savoir 39,80 écus.

*Coup de Marteau expéditif*

Fait ce 3 septembre 1456
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MessageSujet: Re: Richard49 (escroquerie blé) 19/09/1456 [JUG-COUPABLE   

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