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 Riche Escroquerie 06/09/1454 [JUG]

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Nine.

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Nombre de messages : 727
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MessageSujet: Riche Escroquerie 06/09/1454 [JUG]   Jeu 30 Mai - 12:42

Le Sieur Riche a enfreind deux articles du coutumier les voici :

Citation:
I- Que pour un particulier, la spéculation ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et de les revendre avec un bénéfice sur le marché d'une même ville, est déclarée interdite. Que la spéculation particulière constitue un délit assimilé à un trouble à l'ordre public, dans la mesure où le spéculateur fausse la loi de l'offre et de la demande sur le marché sur lequel il opère. Celui qui enfreindrait cette loi se verrait inculpé d'escroquerie


Citation:
Article X

§1 Le comté du maine, reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes commerciaux en rapports avec sa profession (achat-vente de produits en rapport direct avec le métier).

§2 Sont pris en compte les achats quotidiens, les ventes de productions et les liquidations de stocks lors des reconversions.

§3 Tout acte commercial de vente effectué en dehors de ce contexte professionnel entraînera une requalification du vendeur en tant que marchand et il se verra dès lors redevable d'une taxe de 100 écus par jours de mise en vente.

§4 Le maire et le comté se réservent le droit de nommer un mandataire qui peut faire office
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Nine.

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MessageSujet: Re: Riche Escroquerie 06/09/1454 [JUG]   Jeu 30 Mai - 12:43

Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus.
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Riche Escroquerie 06/09/1454 [JUG]
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