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 Shinshin (escroquerie bois) 05-02 [JUG-COUP]

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Nine.

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Date d'inscription : 21/04/2012

MessageSujet: Shinshin (escroquerie bois) 05-02 [JUG-COUP]   Jeu 30 Mai - 13:06

Acte d'accusation

Citation :
Procès à l’encontre de Messire Shinshin
En date du 10/02/1457
Ville des faits : Montmirail

Madame le Juge, Mesdames et Messieurs de la Cour,

Madame le Juge, nous Rheanne de Laval, Procureur en la Justice du Comté du Maine, nous présentons devant vous, pour vous exposer le cas de Messire Shinshin.

Messire Shinshin est accusé d’escroquerie, pour avoir vendu une stère de bois à 6,00 écus le 04/02/1457 sur le marché de Montmirail alors que le prix maximal est fixé à 4,20 écus.

Messire Shinshin, vous êtes mis en accusation.

Vous avez enfreint :

- les Lois du Maine en date du 3 novembre de l’an de grâce 1456, selon les articles suivants :

*Coutumier du Maine

- Livre V - Article 9 : Classification des crimes et délits

Article 9.1 : L'escroquerie

L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.

La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie.

Livre VI - Article 2 : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie

Article 2.1 : La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.

Article 5 : Lois sur les décrets municipaux

Article 5.1 : Un maire légitime (soit élu, soit déclaré légitime par le Conseil comtal) peut faire appliquer les décrets qu'il souhaite dans son village sur la base de l'article 5, à condition de prévenir clairement la population, sur la halle et le panneau de la mairie [ig], ainsi que le Conseil comtal.

Article 5.6 : Les décrets possibles sans vote du Conseil comtal :
Article 5.6.6 : Un maire d'un village forestier peut imposer un prix maximum sur le bois, au minimum de 4,20 écus.

*Décret bois (affichée en mairie de Montmirail) :
- Toute vente de bois est interdite à Montmirail au dessus de 4.20 écus prix maximum.
En vertu du Décret en date du 19/07/1455 validé par le Conseil le 23/07/1455
Passion de Prie Monpoupon - Ex Maire de Montmirail
Locke -Ex Comte du Maine

Madame le Juge, voici les éléments à charge, que nous déposons auprès de Vous :

Acte de vente : http://i66.servimg.com/u/f66/10/06/51/80/shinsh10.jpg

Ce dossier a été traité par la médiation de Montmirail, sans résultat positif malgré rappel.
Amende demandée par la médiation : 9 écus

Dossier complet : http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-procureur-f7/shinshin-escroquerie-bois-05-02-ai-t4566.htm#41689

Nous rappelons à cette personne, qu’elle peut faire appel à un avocat reconnu du Barreau Mainois :

Dame Lauriane
Messire Jason

Nous appellerons à la barre des témoins Dame Lysels

J'en ai fini votre Honneur, la parole est à l'accusé !

Nous vous écoutons Messire.

Réquisitoire

Citation :
Permettez moi Madame le Juge de citer un vieil adage : "Qui ne dit mot consent".

Je ne vois pas autre chose à rajouter.

Fait au Mans, le 16/02/1457

Shinshin était accusé d'escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Citation :
Accusé levez vous, vous n'avez pas daigné prendre la parole, soit c'est votre choix, vous n�avez pas répondu non plus à la médiatrice dame Lysesl.

Nous passion de prie-Monpoupon, juge du Maine vous condamnons à 18 écus d�amende et 1 jour de prison
La séance est levée
Le 22/02/1457
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