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 sirya ( escroquerie bois ) le 30/11/1455 [JUG - COUPABLE]

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Nine.

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Localisation : Laval
Date d'inscription : 21/04/2012

MessageSujet: sirya ( escroquerie bois ) le 30/11/1455 [JUG - COUPABLE]   Jeu 30 Mai - 13:17

Acte d'accusation:

Citation :
Votre honneur,

Je vous présende, damoiselle Sirya toute nouvelle habitante à Laval et vagabonde de son état.

voulant surement se faire un peu d'argent cette jeune fille a essayé de revendre du bois au déla du prix qu'elle l'avais acheté
De plus les lois de Laval interdit de vendre cette marchandise sur le marché sans autorisation de la mairie.

Je rappelle ici ces lois:


Art.1 : La vente de poissons et de bois sur le marché Lavallois est strictement interdite et sera réservée uniquement à la mairie ou aux personnes mandatés pour.

Art.2 : Il est donc interdit à tous les marchands ambulants et autres personnes de vendre ces produits sans avoir au préalable eu l'autorisation de la mairie.

Art 1-1: La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.


Cette jeune personne a donc commis deux délits d'escroquerie et sera jugé comme tel

voici la preuve de son escroquerie:

http://img444.imageshack.us/img444/6640/preuvesiryajj7.jpg

La parole est à l'accusé

Vous avez droit à un avocat

Noiraude,procureur du Maine

Première plaidoirie de la défense
Citation :
Je ne connaissais pas ces lois !
Je ne pouvait savoir, c'est injuste! Laissez moi une deuxième chance ! S'il vous plaît

Réquisitoire

Citation :
Monsieur le juge,

Cette jeune personne étant nouvelle dans notre comté je lui laisse le bénéfice du doute en estimant qu'elle n'a pas eu le temps de se rendre à la mairie pour y lire les lois d'affichées.
Mais l'escroquerie reste un crime et doit être punie en concéquence je réclamme une amende de 5 écus et conseil à Damoiselle Sirya d'aller voir les lois et de le faire à chaque fois qu'elle rentre dans une nouvelle ville

J'en ai fini votre honneur

Noiraude,procureur du Maine

Dernière plaidoirie de l'accusation

Citation :
je vous remercie de votre bonté messire
je ferais ainsi que vous le dites

Enoncé du verdict

Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Dame Sirya,

Vous acceptez donc la proposition de notre procureur!
De ce fait, je vous condamne a 5 écus d'amende!

La séance est levée.

Ramon, juge du Maine.

Le 4ème jour de janvier 1456.

Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.
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